Le Conseil fédéral et le parlement veulent un changement de système historique: des entreprises privées doivent délivrer le passeport numérique suisse et gérer nos données. Le bureau des passeports sera remplacé par de grandes banques privées, des compagnies d’assurance et des entreprises proches de l’État.

Une enquête représentative montre que 87% de la population souhaitent obtenir un passeport numérique émis par l’État (voir ci-dessous). C’est surtout en matière de protection des données que la confiance envers les entreprises privées fait défaut. Au lieu de tenir compte des attentes de la population, avec la privatisation de l’e-ID le gouvernement fédéral et le parlement se désengagent de l’une des tâches les plus importantes de l’État.

Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons stopper cette erreur de décision! Soutenez le référendum maintenant. Si 10’000 citoyens et citoyennes participent et contribuent chacun et chacune avec cinq signatures, la collecte des signatures commencera.

Si nous n’organisons pas le référendum ensemble maintenant, nous obtiendrons à l’avenir le passeport numérique suisse d’entreprises privées au lieu de l’État.

Le Passeport numérique suisse: quels sont les enjeux

• Pourquoi la nécessité d’une identité numérique agréée par l’État?

  L’identité électronique (e-ID) est le passeport numérique. Les utilisateurs et utilisatrices d’une pièce d’identité électronique doivent être clairement identifiables pour les services administratifs en ligne, les achats en ligne ou autres services en ligne tels que les assurances. L’identité électronique jouerait un rôle central, en particulier dans des domaines sensibles tels que les données relatives à la santé, la votation et les élections en ligne, la facture fiscale électronique et la banque en ligne. Ces dernières années, la Suisse a pris du retard par rapport à d’autres pays en matière d’identité électronique.

• Quelle solution le Conseil fédéral et le parlement proposent-ils?

  La Loi sur les services d’identification électronique (LSIE) prévoit une répartition des rôles entre l’État et les particuliers. L’État ne délivre pas l’e-ID lui-même. La solution technique pour l’e-ID vient de fournisseurs privés dits fournisseurs de services d’identité (IdP) tels que le SwissSign Group. Ces derniers seront responsables du développement et de la distribution de l’identité électronique. La Confédération servira uniquement de fournisseur de données de l’État. Le bureau des passeports sera remplacé sur Internet par de grandes banques privées telles que l’UBS, des compagnies d’assurance privées telles que la CSS Assurance ou des entreprises publiques telles que la Poste Suisse.

• Pourquoi le changement de système est-il si dangereux?

  Depuis toujours, la sécurisation de l’identité était une tâche souveraine de l’État qui doit être placée sous le contrôle démocratique. Il est incompréhensible que la Confédération nomme exclusivement des acteurs privés comme fournisseurs d’e-ID. Les fournisseurs privés d’e-ID deviennent ainsi responsables du stockage et de l’utilisation de nos données. Quant à la Confédération, elle ne dispose plus que d’une faible fonction de contrôle. L’autorité de contrôle prévue (Eidcom) ne modifie en rien non plus le cadre prescrit de la loi.

• L’identité électronique (e-ID) est-elle un passeport numérique?

  La ministre de la Justice Karin Keller-Sutter prétend que le terme «passeport numérique» est faux. L’identité électronique ne serait pas une pièce d’identité, mais uniquement un login. Il ne fait aucun doute que l’e-ID n’est pas (encore) un passeport donnant le droit de franchir la frontière. Mais dans le monde numérique, l’e-ID offre la possibilité de s’identifier en tant que personne incontestablement identifiée. Il s’agit donc de la preuve de l’identité dans le monde numérique, comme c’est physiquement le cas au moyen d’un passeport et d’une carte d’identité. À l’époque, le gouvernement fédéral avait lui-même fait la comparaison avec le passeport à l’ambassade au sujet de la Loi sur l’identification électronique – même si aujourd’hui, la ministre de la Justice ne veut plus rien savoir à ce sujet.

• Sondage: La majorité veut un passeport numérique de l’État

  En mai 2019, une large alliance, composée des principales organisations suisses de protection des consommateurs, de la Digitale Gesellschaft, de l’association PublicBeta et de la plateforme démocratique WeCollect, a commandé un sondage représentatif. Le but de l’enquête était de clarifier les besoins de la population suisse en matière d’identification numérique (e-ID).

  Une nette majorité de 87% des répondants veut que l’État délivre l’e-ID. Il est intéressant de noter que la «génération des smartphones», c’est-à-dire les personnes âgées de 18 à 34 ans, est celle qui se prononce avec 90% le plus nettement pour une solution étatique. Par contre, 2 % seulement souhaiteraient que l’e-ID prévue soit délivrée par des entreprises privées. Mais c’est précisément ce que veulent le Conseil fédéral et le parlement.

  Qui soutient le référendum ?

  Nous sommes une vaste association d’organisations et de réseaux qui s’engagent à faire en sorte que le passeport numérique continue d’être délivré par l’État à la population. Le référendum est soutenu par la Digitale Gesellschaft, par la plateforme démocratique WeCollect et par l’association PublicBeta.