by Général de corps d’armée, ex-numéro trois de la gendarmerie nationale, Bertrand Soubelet est l’auteur de Tout ce qu’il ne faut pas dire (Plon), ouvrage sans concessions sur la situation de la France, et Sans autorité, quelle liberté? (éd. de l’Observatoire). Le Général Soubelet revient sur une affaire opposant un autoentrepreneur à l’État. Selon lui, cette affaire est le symptome de la dérive technocratique de l’administration française. Le décalage entre les déclarations de l’exécutif de notre pays et la pratique, pour ne pas dire la «vraie vie», s’accentue au gré des décisions de l’administration. Le dernier épisode en date concerne la retraite des 320 000 indépendants et auto entrepreneurs et le jugement rendu par la Cour d’appel de Versailles condamnant la caisse
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Général de corps d’armée, ex-numéro trois de la gendarmerie nationale, Bertrand Soubelet est l’auteur de Tout ce qu’il ne faut pas dire (Plon), ouvrage sans concessions sur la situation de la France, et Sans autorité, quelle liberté? (éd. de l’Observatoire). Le Général Soubelet revient sur une affaire opposant un autoentrepreneur à l’État. Selon lui, cette affaire est le symptome de la dérive technocratique de l’administration française.
Le dernier épisode en date concerne la retraite des 320 000 indépendants et auto entrepreneurs et le jugement rendu par la Cour d’appel de Versailles condamnant la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).
L’affaire débute avec un autoentrepreneur qui a cotisé avec constance en consacrant 22% de ses revenus pour assurer sa retraite. Il constate un différentiel conséquent entre ce qu’il perçoit et le montant correspondant à ses calculs.
La raison de ce différentiel est la suivante.
La CIPAV en accord avec l’État, pratique un taux réduit de cotisation pour tous les cotisants quel que soit leur chiffre d’affaires. Or ce taux réduit génère un déficit financier qui doit être compensé par l’État, ce qu’il n’a pas fait.
La CIPAV se voit donc contrainte sans abondement financier de l’État de minorer les retraites de ses cotisants.
Après un combat courageux de ce travailleur indépendant la Cour d’Appel de Versailles a condamné la CIPAV à reconstituer ses droits.
En réalité la responsabilité de l’État est entière dans ce dysfonctionnement qui conduit à précariser la situation des indépendants arrivant à l’âge de la retraite.
La Justice a donc répondu aux attentes de tout justiciable. Faire respecter le droit.
La situation des retraités n’intéresse guère l’exécutif.
Elle a donc rendu une décision qui rétablit la situation mais l’État a décidé de se pourvoir en Cassation.
Pourquoi? Parce que la reconstitution des droits de tous les retraités indépendants pour qu’ils perçoivent la retraite à laquelle ils ont droit pourrait coûter à l’État un milliard d’euros par an.
Morale de l’histoire:
L’État ne remplit pas ses engagements, ce qui n’est pas une découverte mais, surtout, les incantations du gouvernement sont très éloignées de la vraie vie. Il est désormais acquis que la situation des retraités n’intéresse guère l’exécutif qui par ailleurs les a déjà pénalisés avec la CSG.
La dégringolade continue en particulier pour ceux qui, toute leur vie, ont contribué au financement de notre système de protection sociale.
Il reste encore une voie possible pour le gouvernement s’il veut conserver une certaine crédibilité: renoncer à ce pourvoi en cassation et assumer ses responsabilités.
L’État se fracture de l’intérieur en laissant s’affronter l’Administration et la Justice.
Cet épisode révèle à nouveau de manière très claire le manque de cohérence dans la conduite des affaires publiques signalé par la Cour des Comptes dans ce cas précis. Comment se fait-il que l’État remette en question une décision judiciaire qui a mis en évidence une défaillance de la puissance publique dans la gestion financière de ce dossier?
L’État se fracture de l’intérieur en laissant s’affronter l’Administration et la Justice.
Et tous les Français sont à la fois témoins et victimes de ces incohérences et de ces luttes qui occupent à grands frais des magistrats et des fonctionnaires absolument convaincus de leur bon droit.
En vérité si notre pays était vraiment gouverné, jamais un tel procès n’aurait dû avoir lieu. Tout aurait dû être réglé par la négociation. Il s’agit clairement d’un dysfonctionnement de l’Administration qui aurait dû remplir ses obligations. Sur de tels sujets c’est au politique de trancher, pour peu qu’il en ait connaissance, avant que le ridicule de ce type de situations n’apparaisse au grand jour.
Une conclusion qui n’est pas nouvelle s’impose: notre pays n’est pas gouverné, il est administré par des technocrates. Ce ne sont pas les Français qui sont au cœur de leurs préoccupations car tout en ignorant le bon sens ils poursuivent une logique comptable, sans âme, froide, qui ignore l’essentiel: l’Homme.