by Il y a 3 ans, nous alertions, dans un article qui s’intitulait « la Suisse est un concept en danger », sur les dangers courus par la démocratie suisse. Nous étions alors en pleine tourmente avec nos plus « chers » alliés. Ce papier faisait un retour sur la réforme de la Constitution fédérale, admise après votation par le peuple. Il ressortait de ce bref examen de la Constitution que la démocratie suisse tant réputée avait été mise en lambeaux. Un simple exemple illustre ces propos: La disparition du nouveau texte de la notion de « peuple souverain ». Après l’entrée en vigueur de ce texte constitutionnel, les représentants du pays ont mis la pédale douce quant aux effets visibles de cette réelle révolution silencieuse. Le tapis démocratique a été retiré de sous les pieds de chaque citoyen du pays sans qu’aucun d’eux ne s’en aperçoive… S’ensuivra une longue schizophrénie dans la gouvernance du pays. Le gouffre entre ce qui est réellement signé, notamment avec Bruxelles, et ce qui est communiqué devient béant. Nous relèverons au passage le plaisir qu’ont dû vivre les communicants de Berne à chaque fois que l’appellation « le souverain » ou « le peuple souverain » a été prononcé. Depuis 1999, le peuple suisse est par exemple, constitutionnellement, moins souverain que le peuple français. Il en va de même pour les cantons, autrefois souverains aussi.
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Il y a 3 ans, nous alertions, dans un article qui s’intitulait « la Suisse est un concept en danger », sur les dangers courus par la démocratie suisse. Nous étions alors en pleine tourmente avec nos plus « chers » alliés.
Ce papier faisait un retour sur la réforme de la Constitution fédérale, admise après votation par le peuple. Il ressortait de ce bref examen de la Constitution que la démocratie suisse tant réputée avait été mise en lambeaux. Un simple exemple illustre ces propos: La disparition du nouveau texte de la notion de « peuple souverain ».
Après l’entrée en vigueur de ce texte constitutionnel, les représentants du pays ont mis la pédale douce quant aux effets visibles de cette réelle révolution silencieuse. Le tapis démocratique a été retiré de sous les pieds de chaque citoyen du pays sans qu’aucun d’eux ne s’en aperçoive…
S’ensuivra une longue schizophrénie dans la gouvernance du pays. Le gouffre entre ce qui est réellement signé, notamment avec Bruxelles, et ce qui est communiqué devient béant. Nous relèverons au passage le plaisir qu’ont dû vivre les communicants de Berne à chaque fois que l’appellation « le souverain » ou « le peuple souverain » a été prononcé. Depuis 1999, le peuple suisse est par exemple, constitutionnellement, moins souverain que le peuple français.
Il en va de même pour les cantons, autrefois souverains aussi. L’article 3 qui semble maintenir la souveraineté des cantons est croustillant. Il dit ceci:
« Art. 3 Cantons
Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
La révolution a atteint de plein fouet le peuple votant, mais aussi les Cantons! Une délégation importante de leurs pouvoirs a été faite à la Confédération. Du coup, les Cantons ont été privés de certaines de leurs prérogatives antérieures. C’est pour cette raison que l’on nous demande de ne plus parler de Confédération, mais de Fédération.
Et pour ceux qui continuent d’être incrédules sur le sujet, voici le découpage de la Suisse totalement intégré par Berne et les statistiques qu’elle produit. Il est 100% made in Bruxelles:
Les cantons n’y existent plus. La Suisse est décomposée (au vrai sens du mot) autour de 7 euro-régions ou NUTS.
Par conséquent, ce que dit la députée, Cesla Virginia Amarelle, au moment de la défense d’une mise en application euro-compatible de la votation contre l’immigration de masse du 9 février est parfaitement justifiée, à la condition de réviser la notion de souveraineté.
Je vous invite à bien regarder cette vidéo. La revendication d’une marge de liberté dans l’interprétation des textes de lois est tout à fait défendable si les votants -peuple et cantons- ne sont pas les Souverains!
Les véritables souverains de la Suisse transfigurée, siègent à Berne et pas ailleurs. Leur pouvoir est considérable….
Quant à la démocratie, qui veut dire littéralement « peuple souverain », elle a été constitutionnellement dissoute. Alors, arrêtons les frais des votations, qui ne seront appliquées que si elles vont dans le « bon » sens.
Une alternative consisterait à exiger un audit neutre avec des représentants du peuple contribuable sur l’état réel de la démocratie et.. des finances fédérales tant qu’à faire…
Liliane Held-Khawam
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Extrait de l’article de 2013 « La Suisse est un concept en danger » LHK
Perte de souveraineté. Pillage de la place financière. Pillage de sa monnaie. Pillage de son or. Pillage de ses données. Pillage des droits des citoyens. A toutes ces plaies, s’ajoute l’humiliation. Rien n’aura été épargné au peuple suisse !
L’une des plus anciennes démocraties au monde flanche sous des coups venant de toutes parts. Or, la facilité et la vitesse avec lesquelles tout ceci se passe auraient été impossibles sans trahisons internes.
Tout commence le 6 décembre 1992. Le peuple souverain refuse l’adhésion à l’EEE. Le lendemain de ce refus, le Conseil fédéral de l’époque tout dévoué à l’aventure européenne se lance dans une révision de la Constitution. Le peuple souverain pour la dernière fois accepte cette nouvelle mouture se fiant à ses autorités fédérales. Des voix dissonantes se sont certes élevées contre le contenu mais vite étouffées tant ce texte ardu a besoin de spécialistes de haut vol pour le décortiquer… Bref, le jour de l’acceptation de cette nouvelle constitution, la Suisse est entrée de plain-pied dans l’Union Européenne sans le savoir.
Malgré la difficulté du texte constitutionnel, il est simple grâce au traitement informatique de relever qu’un certain nombre de choses ont disparu. Tout d’abord le mot « nation » trônait dans le préambule: « La Confédération suisse, voulant affermir l’alliance des confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la nation suisse ». Ce mot si cher au cœur des premiers démocrates qu’il a été gravé dans l’art. 3 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 en lettre majuscule ! En 1999, il a été remplacé par « communauté » et « vivre ensemble », valeurs chéries par les mondialistes.
La souveraineté des peuples n’est pas en reste. Elle qui définit la démocratie a aussi été retouchée. Ainsi, le premier article l’ancienne Constitution qui disait: « Les peuples des vint-deux cantons souverains de la Suisse… » a été remplacé par « Le peuple suisse et les cantons…(liste)… forment la Confédération suisse ». Les principes de peuple souverain et de nation – fondateurs de toute démocratie – ont donc été enterrés.
Dans l’ancienne Constitution, la conclusion de traités internationaux relevaient du référendum obligatoire. Depuis le 1er août 2003, l’art. 166 al. 2 de la Constitution est le suivant: « Elle (Assemblée fédérale) approuve les traités internationaux, à l’exception de ceux dont la conclusion relève de la seule compétence du Conseil fédéral en vertu d’une loi ou d’un traité international ». Aujourd’hui c’est l’Assemblée fédérale ou le peuple qui doivent fournir l’effort de collectes de signatures pour exiger un référendum… Les conseillers fédéraux sont donc depuis investis de super-pouvoirs. Leurs signatures valent donc de l’or. Il suffit de faire placer la bonne personne au bon endroit. Un régime autoritaire peut dès lors se déployer. La « Lex USA » est un des innombrables exemples qui choquent le citoyen.
Avec cette nouvelle Constitution, on voit apparaître un phénomène inconnu jusqu’alors. Le poids direct des partis politiques et des lobbies. L’art. 147 se présente ainsi: « Les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de grande portée lors des travaux préparatoires, ainsi que sur les traités internationaux importants ». Les lobbies sont les bienvenus dans la Constitution ! Les partis politiques dont le financement est garanti en partie par les banques y sont aussi reconnus ! Il faut y reconnaître une avancée spectaculaire. Le bétonnage à tout va du paysage suisse , couvert de grues n’est qu’un des effets visibles de cette révolution d’un État-business qui s’approprie tout sur son chemin.
Cette nouvelle Constitution a donc morcelé la souveraineté légendaire du peuple suisse. Une partie a été transférée de facto aux Conseillers fédéraux. La BNS a bénéficié d’un autre bout de la souveraineté qui lui a donné la possibilité pêle-mêle de vendre de larges parties des réserves d’or à un prix ridiculement bas. Elle a pu vendre des actifs sérieux, fait fonctionner la planche à billets et noyer le franc suisse par des euros, créer artificiellement un bilan géant, déconnecter la monnaie de la production réelle… Ce faisant elle participait fortement au sauvetage des banques, de la zone euro et des dettes européennes pourries faisant porter tous les risques au seul citoyen-contribuable. A aucun moment, elle n’a cherché à réduire ses risques par la création d’un fond souverain, la vente d’euros…
Aujourd’hui, en cas de suppression de dettes européennes le peuple suisse sera le premier à trébucher. Cela pourrait même selon l’importance le jeter dans les bras des marchés financiers au même titre que ses voisins. Le seul souci de ces dernières années de la BNS s’appelle le sauvetage des « too big to fail », banques répertoriées par l’administration américaine en 2010. En revanche, si on parle au patron de la BNS du sauvetage éventuel d’une banque cantonale, il répond que la BNS n’a pas pour vocation de sauver des banques… Cherchez l’erreur… L’intérêt public a changé de nature de même que la souveraineté du pays a été « disloquée et délocalisée ».
La Justice n’est pas en reste. L’art 139 al3 touche la démocratie directe ainsi: « Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle. » L’art. 190 complète ainsi l’entrée en force du droit international – comprenez européen – en Suisse : « Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international ». Les articles continuent en faveur du droit international en cas d’initiative et de révision de la Constitution. Berne est devenue en quelque sorte une succursale de Bruxelles… (Lire la suite ici)
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Vidéo au sujet des référendums.
M Moscovici y dénonce les mensonges qui accompagnent les référendums. Cette vidéo a le mérite de donner tout son sens à la fonction de « spin doctors » qui mentent et biaisent la réalité lors des votations. Nous venons de vivre un exemple avec la votation sur la loi sur le Renseignement…
C’est aussi grâce au spin doctoring qui vante la « modernisation » que la nouvelle Constitution suisse a pu être votée en 1999.
Il n’appartient pas au parlement mais au peuple de revenir sur le choix opéré par l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse le 9 février 2014, souligne le constitutionnaliste Etienne Grisel
Les récentes résolutions du Conseil national, loin de mettre en œuvre la votation du 9 février 2014, sapent les négociations avec l’UE, contrecarrent la volonté populaire et violent la Constitution.
Elles font naître de vives craintes pour l’avenir de notre démocratie. Le processus ne fait certes que commencer. Mais les pourparlers avec l’UE sont compromis et les dommages pourraient être importants.
Offrir la capitulation pendant la négociation relèverait de la forfaiture. Ignorer un scrutin populaire et la Constitution serait manquer aux devoirs d’un parlement assermenté.
Le législateur avait édulcoré l’article sur le renvoi des criminels étrangers et dénaturé l’initiative sur les résidences secondaires. Mais ici, un pas de plus serait franchi, les mesures décidées par le peuple étant abandonnées: il s’agirait d’une trahison sans précédent des institutions démocratiques. Bref, le Conseil national a fait comme si la votation du 9 février n’avait pas eu lieu.
Gestion indépendante de l’immigration
L’exécution de certaines initiatives populaires a déjà donné lieu à des difficultés d’ordre temporel, financier ou pratique. Mais les autorités fédérales ont jusqu’ici de bonne foi cherché à surmonter ces obstacles. L’article 121a issu de la votation du 9 février ne pose aucun problème autre que l’opposition politique, voire économique, qu’à juste titre rencontre le texte. Mais ce dernier a été voulu par le peuple et laisse une marge limitée au législateur.
Contrairement à une opinion répandue, l’initiative sur l’immigration ne tend pas à diminuer celle-ci mais à la contrôler. Le but n’est pas la réduction, mais la maîtrise, par des moyens utilisés pendant des années et donc bien connus. Jusqu’en 2009, la Suisse gérait avec indépendance l’immigration venue des pays de l’UE. Depuis lors, une circulation libre est garantie, dont l’ampleur explique, sans le justifier, le dépôt de l’initiative populaire en février 2012.
Pour atteindre son objectif, l’article 121a oblige le législateur à soumettre l’immigration de tous les étrangers, européens compris, à des quotients et des quotas. Ceux-ci devraient être fixés périodiquement en fonction des besoins de l’économie, clause logique et copiée sur le système appliqué jusqu’en 2009. Le texte n’entraîne pas de révolution, mais le retour à une situation récente.
Aux antipodes du texte voté par le peuple et les cantons
Le texte constitutionnel enjoint aussi à la Confédération de renégocier les traités contraires à l’art. 121a, surtout l’accord de libre circulation avec l’UE. Ce mandat en cours d’exécution concerne le gouvernement et non le parlement. Il a toujours été entendu que la future loi serait adoptée seulement une fois connu le résultat des pourparlers avec l’UE.
La Constitution demande certes implicitement l’adoption des lois d’application d’ici au 9 février 2017. Mais cette date butoir n’est pas aussi contraignante que certains le prétendent, car après l’échéance du délai, le Conseil fédéral peut édicter provisoirement les dispositions d’exécution.
Telle est la solution qui s’imposerait, si un accord avec l’UE n’était pas trouvé avant février 2017. Mais il n’appartient pas aux Chambres d’adopter une loi définitive pendant les pourparlers ni de voter des dispositions qui ont pour but avoué d’éviter la renégociation prescrite par l’art. 121a.
La position de la commission et du Conseil national est aux antipodes du texte constitutionnel. Elle ne comporte aucun des instruments qui garantiraient une maîtrise efficace du problème migratoire. Elle ne prévoit ni quotients ni quotas. Certes, elle évoque la préférence nationale, mais cette mesure, sans contrainte ni sanction appropriée, serait dénuée d’effet. S’il suffisait de compter sur la bonne volonté des acteurs économiques, l’article constitutionnel serait sans objet.
La voie suivie par le Conseil national n’est pas conforme à nos institutions
Quant à la prétendue «clause de sauvegarde» qui permettrait en cas de nécessité de limiter le nombre des travailleurs migrants, elle n’assurerait pas une gestion autonome du problème, dès lors que son utilisation serait soumise à l’accord explicite des représentants de l’UE. Ce serait donc le contraire de la maîtrise indépendante voulue par le peuple.
La voie ainsi suivie par le Conseil national n’est pas conforme à nos institutions. Faute d’un compromis avec l’UE, un choix s’imposera entre la libre circulation des personnes et l’abandon des relations étroites avec l’UE. Le Conseil national préfère la première solution à la seconde, mais ce choix n’appartient pas aux députés, il a été fait le 9 février et seul le peuple peut revenir sur sa décision.
Puisque l’article 121a est incompatible avec l’accord de libre circulation, il faut que le Constituant puisse revoter. Mais un nouveau scrutin ne sera démocratique que si la question posée est claire et les enjeux bien définis. Il faut éviter un référendum sur la loi d’application de l’art. 121a, car il conduirait à un résultat ambigu voté dans des conditions confuses. Il ne serait pas sain non plus d’inciter les partisans du texte existant à lancer une nouvelle initiative de «mise en œuvre», procédure qui crée, elle aussi, une situation obscure.
Si les Chambres adoptaient les résolutions du Conseil national, elles trahiraient la démocratie directe, sans éviter l’impasse créée par le vote du 9 février.