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Liliane HeldKhawam
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Une 1ère banque nationale américaine avait été créée par George Washington et Alexander Hamilton en 1791 pour gérer les fonds fédéraux. Celle-ci sera fermée en 1811. Une 2ème verra le jour en 1816.

Mais voilà qu’un empêcheur de tourner en rond fut élu lors du renouvellement de la charte. Dès son arrivée à la Maison Blanche, en mars 1829, Jackson a demandé une enquête sur la gestion de la Banque . Pour lui, la Banque était le symbole d’une élite qui bénéficiait d’avantages et de privilèges injustifiables. Cette organisation représentée par des hommes d’affaires ont selon lui abusé du peuple américain.

Il reprocha au Congrès de ne pas évaluer correctement la valeur des actions de la Banque qui après tout était financée par le travail du peuple. Bref, selon lui la constitution américaine aurait été enfreinte.

Ceci explique que le jour où on lui présenta le document à signer pour le renouvellement de la Charte, le président Andrew Jackson va carrément opposer son véto. Il explique ses motivations au Congrès le 10 juillet 1832. Celles-ci sont claires et troublantes tant elles restent valables de nos jours.

Les privilèges qui accompagnent le transfert de la création monétaire ainsi que le seigneuriage multiple qui accompagne celle-ci sont non seulement insuffisamment connus du grand public. Par ailleurs, ce sujet est largement évité par les principaux médias.

Nous avons là la seule et unique cause qui fasse monter en puissance une toute petite équipe, tout enrenforçant la précarité voire la misère de la masse de l’humanité. (Cf Dépossession)

Liliane Held-Khawam

Extraits du discours du président Jackson au Congrès.

Une Banque centrale américaine (Banque dans le texte) est à bien des égards commode pour le gouvernement et utile au peuple. Tout en approuvant cette opinion, je suis profondément imprégné par la conviction que certains des pouvoirs et privilèges possédés par la Banque existante ne sont pas autorisés par la Constitution, car subversifs à l’encontre des  droits des États et dangereux pour les libertés du peuple.

Ainsi, en ce début de mandat de mon administration, je sentais le devoir  d’appeler l’attention du Congrès sur la faisabilité de constituer une institution qui combinerait tous les avantages souhaités tout en évitant les travers pré-cités. Je regrette sincèrement que je ne perçoive, dans l’acte que j’ai devant moi, aucune des modifications de la charte de la Banque nécessaires pour la rendre compatible avec la justice, avec une politique saine ou avec la Constitution de notre pays.

Tout monopole et autres privilèges exclusifs, accordés aux dépens du public, devraient offrir à ce dernier une contrepartie équitable. Les nombreux millions de dollars que cette loi propose d’accorder aux actionnaires de la Banque existante doivent provenir directement ou indirectement des revenus du peuple américain. Par conséquent si le gouvernement de celui-ci vend des monopoles et des privilèges exclusifs, il devrait au moins exiger en son nom un dédommagement équivalent à leur valeur de marché.

Dans ce cas, la valeur du monopole peut être correctement déterminée. Les vingt-huit millions d’actions constitueraient probablement une avance de cinquante pour cent et rapporteraient du marché au moins quarante-deux millions de dollars, sous réserve du paiement de la prime actuelle. La valeur actuelle du monopole est donc de dix-sept millions de dollars, ce que la loi propose de vendre pour trois millions, payables en quinze versements annuels de deux cent mille dollars chacun.

Il n’est pas concevable que les actionnaires actuels puissent prétendre à une faveur spéciale du gouvernement. La Banque actuelle a joui de son monopole pendant la période stipulée dans le contrat initial. Si nous devons avoir une telle société, pourquoi le gouvernement ne vendrait-il pas toutes ses actions et ne garantirait pas ainsi au peuple la pleine valeur marchande en échange des privilèges accordés? Pourquoi le Congrès ne créerait pas et ne vendrait pas vingt-huit millions d’actions tout en remettant au Trésor le bénéfice des ventes ?

Il a été prôné comme argument en faveur du renouvellement de la charte de la Banque actuelle, que l’appel à ses prêts produirait embarras et détresse. Le temps alloué pour clore ses préoccupations est largement suffisant; et s’il est bien géré, la pression sera légère. Celle-ci ne sera pesante qu’en cas de mauvais management. Par conséquent, si détresse il devait y avoir, c’est que c’est la faute du management de la Banque. Cela fournirait une raison supplémentaire de ne pas renouveler un pouvoir qui a été manifestement abusé.

Reconnaître sa puissance, c’est admettre que la Banque doit être perpétuelle; et, par conséquent, que les actionnaires actuels et ceux qui héritent de leurs droits en tant que successeurs soient établis dans un ordre privilégié, revêtu à la fois d’un grand pouvoir politique et bénéficiant d’immenses avantages pécuniaires de leur relation avec le gouvernement.

Les modifications de la charte existante, proposées par cette loi, ne sont pas, à mon avis, conformes à la cohérence des droits des États ou des libertés du peuple.

 N’y a-t-il pas de danger pour notre liberté et notre indépendance avec une Banque qui, de par sa nature, a si peu de liens avec notre pays?  Le président de la Banque nous a dit que la plupart des banques d’État existent par son indulgence. Si son influence se concentrait, comme elle le pourrait sous l’effet d’un acte comme celui-ci, entre les mains d’un directoire auto-élu, dont les intérêts s’identifieraient à ceux des actionnaires étrangers, n’y aurait-il pas lieu de trembler pour la fiabilité de nos élections en temps de paix, et pour l’indépendance de notre pays en cas de guerre.

Leur pouvoir serait grand chaque fois qu’ils choisiraient de l’exercer; mais si ce monopole était régulièrement renouvelé tous les quinze ou vingt ans, selon les conditions proposées, ils pourraient rarement, en temps de paix, déployer leur force pour influencer les élections ou contrôler les affaires de la nation. Mais si un simple citoyen ou fonctionnaire devait s’interposer pour restreindre leurs pouvoirs ou empêcher un renouvellement de leurs privilèges, il ne fait aucun doute qu’il serait amené à ressentir  leur influence.
Si les actions de la Banque passaient principalement entre les mains des sujets d’un pays étranger et que nous devions malheureusement nous engager dans une guerre avec ce pays, quelle serait notre condition? Il ne fait aucun doute que la stratégie poursuivie par la Banque ira dans le sens de ses propriétaires et de ses gestionnaires, sujets de la puissance étrangère. Toutes ses opérations seraient en faveur de flottes et d’armées qui nous sont hostiles.

Contrôler notre monnaie, recevoir nos deniers publics et tenir des milliers de nos citoyens dans la dépendance, ce serait plus redoutable et dangereux que la puissance navale et militaire de l’ennemi….

Les avocats de la Banque soutiennent que sa constitutionnalité, dans tous ses aspects, doit être considérée comme réglée par la jurisprudence et par la décision de la Cour suprême. Je ne peux pas approuver cette conclusion. Un simple précédent est une source d’autorité dangereuse et ne doit pas être considéré comme déterminant des questions de pouvoir constitutionnel, sauf lorsque l’acquiescement du peuple et des États peut être considéré comme bien réglé.

A ce sujet, un argument contre la Banque pourrait aussi s’appuyer sur un précédent. Un congrès, en 1791, décida en faveur d’une Banque; un autre, en 1811, s’y opposa. Un congrès, en 1815, a décidé contre une Banque; un autre, en 1816, se prononça en sa faveur. Par conséquent, avant le présent Congrès, les précédents tirés de cette source étaient égaux. (…) Il n’y a donc aucun précédent qui, si son autorité était admise, devrait peser en faveur de l’acte dont je suis saisi.

Si l’avis de la Cour suprême couvrait tout le fondement de cette loi, elle ne devrait pas contrôler les autorités de coordination de ce gouvernement. Le Congrès, l’Exécutif et la Cour doivent chacun être guidés par leur propre opinion de la Constitution. Chaque fonctionnaire public, qui prête serment sur la Constitution, jure qu’il la soutiendra tel que lui la comprend, et non tel qu’elle est comprise par d’autres. (…)

Il ne peut être nécessaire, en raison de la nature de la Banque en tant qu’agent fiscal du gouvernement, que son business privé soit lui exonéré de l’impôt dont les banques d’État sont redevables. (…)

Des soupçons sont entretenus et des accusations sont portées d’abus flagrants et de violation de sa charte. Une enquête concédée, contre son gré et limitée dans le temps au point de la rendre nécessairement incomplète et insatisfaisante a toutefois éveillé suffisamment de soupçons et nous a alerté .

Dans les pratiques de la banque principale partiellement dévoilées, en l’absence de témoins importants, et dans de nombreuses accusations portées en toute confiance, et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une enquête, il y avait de quoi inciter la majorité de la commission d’enquête, une commission qui a été choisie parmi les les membres les plus capables et les plus honorables de la Chambre des représentants, de recommander la suspension de toute nouvelle action sur le projet de loi et la poursuite de l’enquête.

Comme la charte avait encore quatre ans à courir, et dans la mesure où un renouvellement n’était pas nécessaire pour mener à bien ses affaires, nous aurions pu nous attendre à ce que la Banque elle-même, consciente de sa probité et fière de sa mission,  retire temporairement sa requête et exige un examen rigoureux de toutes ses transactions. En refusant de le faire, la Banque donne une raison supplémentaire aux fonctionnaires du gouvernement de procéder avec moins de hâte et plus de prudence au renouvellement de son monopole….

J’ai maintenant accompli mon devoir envers mon pays. S’il est soutenu par mes concitoyens, je serai reconnaissant et heureux; sinon, je trouverai dans les motifs qui me poussent une source de contentement et de paix. (…)

Andrew Jackson Discours au Congrès

Speech to Congress
regarding why he was closing the United States Bank
Andrew Jackson
July 10, 1832

A BANK of the United States is in many respects convenient for the Government and useful to the people. Entertaining this opinion, and deeply impressed with the belief that some of the powers and privileges possessed by the existing Bank are unauthorized by the Constitution, subversive of the rights of the States, and dangerous to the liberties of the people, I felt it my duty, at an early period of my administration, to call the attention of Congress to the practicability of organizing an institution combining all its advantages, and obviating these objections. I sincerely regret that, in the act before me, I can perceive none of those modifications of the Bank charter which are necessary, in my opinion, to make it compatible with justice, with sound policy, or with the Constitution of our country.

Every monopoly, and all exclusive privileges, are granted at the expense of the public, which ought to receive a fair equivalent. The many millions which this act proposes to bestow on the stockholders of the existing Bank must come directly or indirectly out of the earnings of the American people. It is due to them, therefore, if their Government sell monopolies and exclusive privileges, that they should at least exact for them as much as they are worth in open market. The value of the monopoly in this case may be correctly ascertained. The twenty-eight millions of stock would probably be at an advance of fifty per cent, and command in market at least forty-two millions of dollars, subject to the payment of the present bonus. The present value of the monopoly, therefore, is seventeen millions of dollars, and this the act proposes to sell for three millions, payable in fifteen annual installments of two hundred thousand dollars each.

It is not conceivable how the present stockholders can have any claim to the special favor of the Government. The present corporation has enjoyed its monopoly during the period stipulated in the original contract. If we must have such a corporation, why should not the Government sell out the whole stock, and thus secure to the people the full market value of the privileges granted? Why should not Congress create and sell twenty-eight millions of stock, incorporating the purchasers with all the powers and privileges secured in this act, and putting the premium upon the sales into the Treasury.

It has been urged as an argument in favor of rechartering the present Bank, that the calling in its loans will produce great embarrassment and distress. The time allowed to close its concerns is ample; and if it has been well managed, its pressure will be light, and heavy only in case its management has been bad. If, therefore, it shall produce distress, the fault will be its own: and it would furnish a reason against renewing a power which has been so obviously abused. But will there ever be a time when this reason will be less powerful? To acknowledge its force is to admit that the Bank ought to be perpetual; and, as a consequence, the present stockholders, and those inheriting their rights as successors, be established a privileged order, clothed both with great political power and enjoying immense pecuniary advantages from their connection with the Government. The modifications of the existing charter, proposed by this act, are not such, in my views, as make it consistent with the rights of the States or the liberties of the people.

Is there no danger to our liberty and independence in a Bank that in its nature has so little to bind it to our country. The president of the Bank has told us that most of the State banks exist by its forbearance. Should its influence become concentered, as it may under the operation of such an act as this, in the hands of a self-elected directory, whose interests are identified with those of the foreign stockholders, will there not be cause to tremble for the purity of our elections in peace, and for the independence of our country in war. Their power would be great whenever they might choose to exert it; but if this monopoly were regularly renewed every fifteen or twenty years, on terms proposed by themselves, they might seldom in peace put forth their strength to influence elections or control the affairs of the nation. But if any private citizen or public functionary should interpose to curtail its powers, or prevent a renewal of its privileges, it cannot be doubted that he would be made to feel its influence.

Should the stock of the Bank principally pass into the hands of the subjects of a foreign country, and we should unfortunately become involved in a war with that country, what would be our condition? Of the course which would be pursued by a bank almost wholly owned by the subjects of a foreign power, and managed by those whose interests, if not affections, would run in the same direction, there can be no doubt. All its operations within would be in aid of the hostile fleets and armies without. Controlling our currency, receiving our public moneys, and holding thousands of our citizens in dependence, it would be more formidable and dangerous than the naval and military power of the enemy….

It is maintained by the advocates of the Bank, that its constitutionality, in all its features, ought to be considered as settled by precedent, and by the decision of the Supreme Court. To this conclusion I cannot assent. Mere precedent is a dangerous source of authority, and should not be regarded as deciding questions of constitutional power, except where the acquiescence of the people and the States can be considered as well settled. So far from this being the case on this subject, an argument against the Bank might be based on precedent. One Congress, in 1791, decided in favor of a bank; another, in 1811, decided against it. One Congress, in 1815, decided against a bank; another, in 1816, decided in its favor. Prior to the present Congress, therefore, the precedents drawn from that source were equal. If we resort to the States, the expressions of legislative, judicial, and executive opinions against the Bank have been probably to those in its favor as four to one. There is nothing in precedent, therefore, which, if its authority were admitted, ought to weigh in favor of the act before me.

If the opinion of the Supreme Court covered the whole ground of this act, it ought not to control the coordinate authorities of this Government. The Congress, the Executive, and the Court, must each for itself be guided by its own opinion of the Constitution. Each public officer, who takes an oath to support the Constitution, swears that he will support it as he understands it, and not as it is understood by others. It is as much the duty of the House of Representatives, of the Senate, and of the President to decide upon the constitutionality of any bill or resolution which may be presented to them for passage or approval as it is of the supreme judges when it may be brought before them for judicial decision….

It cannot be necessary to the character of the Bank as a fiscal agent of the Government that its private business should be exempted from that taxation to which all the State banks are liable; nor can I conceive it proper that the substantive and most essential powers reserved by the States shall be thus attacked and annihilated as a means of executing the powers delegated to the general government. It may be safely assumed that none of those sages who had an agency in forming or adopting our Constitution, ever imagined that any portion of the taxing power of the States, not prohibited to them nor delegated to Congress, was to be swept away and annihilated as a means of executing certain powers delegated to Congress…

Suspicions are entertained, and charges are made, of gross abuse and violation of its charter. An investigation unwillingly conceded, and so restricted in time as necessarily to make it incomplete and unsatisfactory, disclosed enough to excite suspicion and alarm. In the practices of the principal bank partially unveiled, in the absence of important witnesses, and in numerous charges confidently made, and as yet wholly uninvestigated, there was enough to induce a majority of the committee of investigation, a committee which was selected from the most able and honorable members of the House of Representatives, to recommend a suspension of further action upon the bill, and a prosecution of the inquiry. As the charter had yet four years to run, and as a renewal now was not necessary to the successful prosecution of its business, it was to have been expected that the Bank itself, conscious of its purity, and proud of its character, would have withdrawn its application for the present, and demanded the severest scrutiny into all its transactions. In their declining to do so, there seems to be an additional reason why the functionaries of the Government should proceed with less haste and more caution in the renewal of their monopoly….

I have now done my duty to my country. If sustained by my fellow citizens, I shall be grateful and happy; if not, I shall find in the motives which impel me ample grounds for contentment and peace. In the difficulties which surround us and the dangers which threaten our institutions there is cause for neither dismay nor alarm. For relief and deliverance let us firmly rely on that kind Providence which, I am sure, watches with peculiar care over the destinies of our republic, and on the intelligence and wisdom of our countrymen. Through His abundant goodness, and their patriotic devotion, our liberty and Union will be preserved.

Andrew Jackson Speech to Congress

Dates-clés de la présidence de A Jackson (Wikipédia)

• 4 mars 1829 : investiture d’Andrew Jackson en tant que septième président des États-Unis. C’est le premier président élu qui ne fait pas partie du cercle des politiciens qui ont participé à la guerre d’indépendance et à la rédaction de la Constitution, et le premier président des États-Unis d’extraction modeste⁵. Il bénéficie autant du soutien des fermiers de l’Ouest que de celui des citadins, qui apprécient ses origines modestes (il est surnommé le « friend of the common man »). Dans son discours inaugural il annonce qu’il fera le nécessaire pour vider l’Est du continent des Amérindiens, et occuper leurs territoires. Pour l’universitaire Élisabeth Vallet, la réception à la Maison-Blanche qui suit son investiture est « la première réception marquante de l’histoire »^{. Une foule trop importante pour les forces de police déployées pénètre dans la Maison-Blanche et provoque des dommages — dont l’ampleur a d’ailleurs pu être exagérée — ; acculé, Jackson s’échappe, selon les sources, par la fenêtre ou par une porte dérobée.}