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La publication « Une zone d’ombre sur 6 millions d’électeurs? » a suscité quelques commentaires de lecteurs. Celui de JD a particulièrement retenu mon attention dans la mesure où il explique de manière empirique et crédible ce que j’ai développé par les quelques chiffres disponibles.

JD écrit: « La problématique des radiées pose un réel problème à la démocratie et en particulier à la mairie de Strasbourg. La majorité des personnes qui suivent cette affaire pensent à juste titre que les électeurs négligents auraient du se prendre en main. C’est la vérité. Toutefois si on se penche sur la ville de Strasbourg, la méthodologie qui a prévalue à ce « toilettage» semble poser un problème. Ma femme a été radiée. La raison invoquée : sa carte d’électeur a été retournée à l’envoyeur. Donc radiée par la mairie. Soit. Malgré 10 ans de participation aux élections dans le même bureau de vote (sans déménagement au cours de ces 10 dernières années). Toutefois, comme des millions de français sans doute, j’ai personnellement pu voter alors que sur ma carte ne figurait pas la bonne adresse. En effet, par négligence je vote dans mon bureau de vote « historique » dans l’agglomération strasbourgeoise où je réside toujours. Ce dimanche comme ces 10 dernières années, ma carte d’électeur m’a été remise par les assesseurs encore dans l’enveloppe d’envoi sur laquelle figurait l’autocollant de la poste « n’habite plus à cette adresse ». On constate donc une application à géométrie variable du code électoral sur notre commune. Ainsi se pose la question de la méthodologie mise en œuvre pour aboutir à ces fameux radiés d’office. Je rappelle que des centaines de milliers voire des millions de français ne votent pas de manière rigoureuse en fonction de leur adresse résidentielle (à tort). Dans mon entourage certains « rentrent chez eux pour voter » (sous entendu dans leur région d’origine). Radier tous ces électeurs aurait posé un réel problème au niveau national cela se chiffre en millions d’électeurs. Donc ceux qui ont pu voter avec une « fausse » adresse devrait se sentir solidaires des radiés qui eux n’ont pas pu voter. Il semble que la gestion de ces listes soit du ressort de chaque mairie. Il est louable de vouloir procéder à une mise à jour des listes électorales mais là manifestement la démarche n’est pas allée au bout et le flou règne. Cette gestion remet profondément en cause l’organisation de notre démocratie.« 

Ce qui est intéressant dans ce commentaire c’est la confrontation du processus électoral à deux méthodes. Nous avons celle qui découle des us et coutumes d’une part (bureau de vote « historique, rentrent chez eux pour voter ) et d’autre part celle qui découle de la loi qui exige que le nom et adresse de l’électeur soient à jour.

Notre lecteur fait part de millions de votants qui ont eu l’habitude de voter selon des habitudes solidement ancrées depuis de nombreuses années. Les chiffres disponibles lui donnent raison. Nous ne reviendrons pas là-dessus. Ces votants mal-inscrits constituent ainsi une zone grise près de six millions dans le corps électoral. Ce sont autant d’électeurs qui auraient dû être radiés mais qui, in fine votent quand même et peuvent remettre en question la fiabilité, la légitimité voire la légalité du processus.

Si cette élection s’était déroulée sous le regard d’observateurs étrangers,  comme dans les pays en développement, il y aurait eu probablement au minimum quelques centaines de milliers de votants radiés.

Ce ne sont donc pas les électeurs radiés qui devraient se plaindre mais les candidats aux élections. Pourquoi? Il existe une différence maximale de près de 1,6 millions entre le premier et le quatrième candidat. Ceci nous met largement dans la fourchette des plus de 6 millions de mal-inscrits qui ont été comptés dans le corps électoral (notre publication précédente).

L’ordre des quatre premiers de la liste pourrait ainsi être totalement revu.

• Écart de voies entre le 1er candidat et le 4ème de 1’596’441 voix.

• Entre le 1er le 2ème de 977’833 voix

• Entre le 1er et le 3ème de 1’443’529 voix

• Entre le 2ème et le 3ème 465’696 voix

• Entre le 2ème et le 4ème  618’608 voix

• Entre le 3ème et le 4ème 152’912 voix

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/23/les-resultats-de-l-election-presidentielle-2017_5115952_4355770.html

Par ailleurs, cette année, l’application de la loi a été mise en place par certaines communes. Elles ont voulu sortir de la pratique coutumière pour imposer la législation. Il s’en est suivi des radiations, sanction parfaitement normale dès lors que l’on applique la loi.

Le problème n’est pas dans l’application de la loi mais bien dans la « géométrie variable » de son application. Nous avons des témoignages de personnes qui n’ont pas déménagé, mais dont le nom de rue a changé. Elles se retrouvent radiées. D’autres ont perdu leur nom de jeune fille suite à un mariage et sont radiées. Etc.

A ces radiés s’ajoutent ceux qui n’ont pu faire faire des procurations. De nouveau, si la personne ne réside pas dans la commune où elle est inscrite, il est normal qu’elle ne puisse faire faire de procuration. Elle se retrouve dans la situation des radiés.

Le problème est ailleurs. Il est dans le fait que la mise à jour des fichiers s’est faite de manière variable au sein d’une commune puisque nous avons des exemples de couples où un conjoint a pu voter et l’autre pas, alors même qu’ils présentent la même problématique.

Le problème se poursuit dans les différences de réactualisation des fichiers entre les communes. Il est concevable que les petites communes qui connaissent les gens personnellement soient moins sévères que les agglomérations où règnent l’anonymat des électeurs.

A ce stade, quatre problématiques s’entrechoquent:

1. Un écart entre les quatre premiers candidats qui entrent largement dans la zone de potentiels électeurs mal-inscrits non radiés, mais tout de même présents dans les fichiers électoraux.
2. L’ampleur inconnue de la  masse d’électeurs mal-inscrits qui ont pu voter quand même (non abstenus), mais qui n’auraient pas dû … Ces voix faussent légalement les résultats.
3. Un comportement aléatoire entre les communes dans le cadre des réactualisations de leurs fichiers électoraux. Nous pouvons supposer que si tous les mal-inscrits de France avaient été radiés, le corps électoral n’aurait de loin pas été le même. Du coup, les résultats peuvent être remis en question.
4. Un comportement aléatoire quant à la radiation de mal-inscrits du fichier électoral au sein des communes. Le cas typique du conjoint  admis et l’autre pas.

Nous sommes par conséquent face à système électoral hybride, où une législation – jamais pleinement appliquée-  n’a pas réussi à chasser des us et coutumes largement admis.

Ce système hybride présente comme nous l’avons vu une instabilité dans le déroulement du processus électoral. Ce faisant, cela tend à générer une équité contestable entre les citoyens et une remise en question des résultats eux-mêmes… Ceci a par ailleurs été confirmé dans un rapport en 2014 qui relevait que l’impartialité des décisions d’inscription et de radiation n’était pas garantie, que les listes électorales ne sont pas à jour et qu’1,1 millions d’incohérences avaient été relevées. Ce chiffre est un minimum, en comparaison avec les chiffres du spécialiste qu’est le professeur Dormagen, puisque la base de données de l’INSEE est alimentée par les communes elles-mêmes, sources des dysfonctionnements… Quadrature du cercle.

Source : http://www.interieur.gouv.fr/content/download/81124/596179/file/14113-14031-01 – MAP-Moderniser l’organisation des %C3%A9lections .pdf (Merci à JMDS pour cette source)

Dès lors, l’ensemble du système gagnerait à se poursuivre tel qu’il a toujours fonctionné en admettant les coutumes et en réintégrant les électeurs radiés mais aussi ceux qui ont demandé des procurations. Ceci durerait aussi longtemps que la réforme de la procédure d’inscription, prévue en 2020 pour l’ensemble des citoyens et de l’espace concernés, n’entre en vigueur.

Liliane Held-Khawam

Supplément:

Élections et big data

Hasard du calendrier, la radio télévision suisse romande a diffusé un reportage sur le big data dans le cadre des élections présidentielles françaises. Source: https://www.facebook.com/RTSinfo/videos/10154560117332654/