by Tout employeur est responsable final pour les actes de ses employés (cf les amendes bancaires). Quittancer d’emblée le management de la SG de l’époque revient à biaiser une fois de plus tout nouveau procès. Des personnalités françaises de premier plan demandent le réexamen du dossier Kerviel. Nous publions ci-dessous leur texte « Pour l’honneur de la justice, il faut rejuger Jérôme Kerviel »! Leur demande sonnera juste aux oreilles de bien d’observateurs du dossier voire du public. Jérôme Kerviel. Un trader parmi tant d’autres. Un tout petit maillon de la chaîne du Casino qui paie depuis tant d’années pour les mains qui tiennent la chaîne. Le scandale Kerviel est arrivé au bon moment. Janvier 2008. Quelques mois après l’éclatement du scandale des subprimes, la crise américano-américaine. Rappelons qu’en janvier 2008, il fallait trouver les paquets de milliards pour boucher les trous laissés en Amérique par les banques européennes. Il fallait que quelqu’un paie. Les banques? Impossible. Elles étaient dévalisées. Les têtes pensantes des banques? Vous n’y pensez pas. Ils ont plus de pouvoir que les gouvernants. Ils ont au contraire comme en Suisse reçu des promotions prestigieuses. Mais alors? Qui peut payer des sommes affolantes? Les Etats pardi! Les Etats n’ont pas d’argent? Pas grave.
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Tout employeur est responsable final pour les actes de ses employés (cf les amendes bancaires). Quittancer d’emblée le management de la SG de l’époque revient à biaiser une fois de plus tout nouveau procès.
Des personnalités françaises de premier plan demandent le réexamen du dossier Kerviel. Nous publions ci-dessous leur texte « Pour l’honneur de la justice, il faut rejuger Jérôme Kerviel »! Leur demande sonnera juste aux oreilles de bien d’observateurs du dossier voire du public.
Jérôme Kerviel. Un trader parmi tant d’autres. Un tout petit maillon de la chaîne du Casino qui paie depuis tant d’années pour les mains qui tiennent la chaîne.
Le scandale Kerviel est arrivé au bon moment.
Janvier 2008. Quelques mois après l’éclatement du scandale des subprimes, la crise américano-américaine.
Rappelons qu’en janvier 2008, il fallait trouver les paquets de milliards pour boucher les trous laissés en Amérique par les banques européennes.
Il fallait que quelqu’un paie.
Les banques? Impossible. Elles étaient dévalisées.
Les têtes pensantes des banques? Vous n’y pensez pas. Ils ont plus de pouvoir que les gouvernants. Ils ont au contraire comme en Suisse reçu des promotions prestigieuses.
Mais alors? Qui peut payer des sommes affolantes? Les Etats pardi!
Les Etats n’ont pas d’argent? Pas grave. Les mêmes banques ruinées vont créer la masse monétaire nécessaire -sortie du chapeau- et la prêter aux pays. Le niveau des dettes publiques européennes va être pulvérisé.
Les banques qui avaient flambé votre argent une première fois chez l’Oncle Sam en jetant in fine des millions de personnes à la rue ont fait un triple coup, triplement gagnant!
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Elles ont augmenté leur fortune grâce à la création monétaire attribuée aux pays.
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Elles on fait chavirer les-dits pays dans la pauvreté grâce à des dettes publiques insupportables et ingérables.
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Grâce à ces banques, c’est tout le Système Casino qui a pris définitivement le pouvoir politique reléguant les dirigeants au rôle de « marionnettes »au mieux impuissantes et au pire traîtres.
C’est dans ce contexte où il fallait faire avaler des couleuvres au bon petit peuple qui devait déjà s’accrocher pour comprendre en quoi il était concerné par les problèmes sur sol américain et en quoi il était responsable depuis le fin fond du Limousin des malfaisances de patrons de banques flambant des revenus extraterrestres à Wall Street qu’éclate l’affaire Kerviel.
Il faut être très clair. A aucun moment, nous ne défendrons sur ce site la spéculation avec son monde de truquage. Nous défendons le fait que Kerviel est un pion dans un puissant système tentaculaire. En fait, plus qu’un pion, Kerviel est un sujet de divertissement des masses donné en pâture pour détourner la colère des contribuables bernés par le Système.
D’ailleurs, l’histoire a fait long feu. Plus personne n’y croit.
Faire porter le chapeau à un « petit » pendant que l’on pratique un sauvetage à milliards et dont les coupables du naufrage bénéficient d’immunité a desservi la France.
D’autres choses nous interpellent dans cette affaire.
Une grande banque fonctionne sur le modèle de l’armée avec des contrôles multiples à tous les niveaux. Pas besoin d’être spécialiste de banque pour savoir que Kerviel n’a pas pu agir seul et encore moins sur la durée. IMPOSSIBLE.
Rien que pour octroyer un bonus, cela nécessite le suivi des résultats opérationnels d’un collaborateur qui impactent d’ailleurs le bonus des chefs. C’est dire…
C’est comme le chiffre d’affaires d’un commercial. Le manager doit savoir à tout moment où en est son collaborateur. S’il ne le fait pas, c’est qu’il est coupable de manquement au niveau de sa gestion. Et en termes de gestion, il a un degré de responsabilité supérieur à son collaborateur.
Et la responsabilité augmente au fur et à mesure que le statut s’étoffe. C’est pour cela que l’on justifie les salaires mirobolants du patron. Il prend des risques pour lui et pour ses employés. Et ceci est un fait!
On nous dit que J Kerviel aurait caché ses positions à sa hiérarchie.
Eh bien, s’il a été capable de cacher des milliards dans le système informatique de la SG, cela signifie soit que les informaticiens ont prévu des cachettes dans la construction de leur système, ce qui serait pour le moins surprenant, soit qu’ils sont eux aussi incompétents…
Un autre domaine nous interpelle. Un trader de ce niveau ne bidouille pas seul dans son coin. Il est connecté à la bourse via une plateforme high-tech. CHAQUE JOUR, les positions des uns et des autres des intervenants sont évaluées.
Cela signifie que les positions de la Société Générale sur les différentes plateformes sont relevées au moins quotidiennement. Comment la Société Générale n’en a pas été informée?
Sans être spécialiste du domaine, on peut voir ici plusieurs niveaux de responsabilité qui auraient dysfonctionné en même temps. Ça commence à faire beaucoup !
Quant à nous, nous posons sur ce site la question qui tue: Si Kerviel a pour 5 milliards de perte, c’est que quelqu’un quelque part sur la planète les lui a avancés . Qui aurait prêté à J Kerviel des milliards en tant que personne isolée? Personne. En revanche, avec la signature de la SG…
Par conséquent, J Kerviel doit être rejugé mais pas en tant que personne isolée. Il faut que la Société Générale en tant que personne morale soit jugée pour évaluer les différents processus impliqués dans la procédure qui auraient dysfonctionné.
Un nouveau procès avec J Kerviel seul sur le banc des accusés est inutile. Le métier de trader est une fonction complexe. Pour que le nouveau procès soit fiable, les informaticiens, les managers de J Kerviel (ligne et fonctionnel), les comptables (comptabilité analytique), les responsables RH (salaires/bonus), les pendants de Kerviel côté plateforme de trading (Euronext?), mais aussi la Banque de France qui tient le compte courant de la SG quotidiennement devraient être impliqués…
Il s’agit de répertorier TOUTE personne qui interagissait de manière directe ou indirecte avec l’ancien poste de Kerviel.Et par-dessus tout retrouver le prêteur des 5 milliards et le garant de ces prêts.
Sans tous ces intervenants, quelle serait la fiabilité d’un nouveau procès?
Dernière question, la Justice française serait-elle prête à remonter tout en haut de la structure et étudier les pratiques peu avouables du monde de la finance du 21ème siècle?
L’avis éclairé de M Jean-François Gayraud, Commissaire divisionnaire, spécialiste des crimes supranationaux des banques peut s’avérer très utile pour faire triompher la vérité.
Liliane Held-Khawam
A découvrir également: Notre dossier sur l’affaire Kerviel
Affaire Kerviel: La justice repousse sa décision sur un nouveau procès (Mise à jour)
La justice ne tranche pas, tout du moins pas tout de suite. Invitée à se prononcer sur l’opportunité d’un nouveau procès pénal dans l’affaire Kerviel, la commission d’instruction de la Cour de révision a repoussé sa décision, ce lundi.
Un « premier pas d’importance »
Saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, plus de huit ans après l’un des plus grands scandales de la finance mondiale, la commission devait se prononcer sur la demande de révision qui lui avait été présentée le 18 janvier. Plusieurs scénarios étaient possibles : le rejet de la demande de l’ex-trader, sa transmission à la Cour de révision, seule habilitée à prendre la décision, rarissime en France, de tenir un nouveau procès, ou le report de la décision de justice, donc.
A la sortie du tribunal, les deux camps se sont félicités de cet entre-deux. « Nous sommes particulièrement satisfaits de ne pas avoir été déboutés », a dit Me David Koubbi, son avocat, pour qui la décision prise lundi montre que la démarche en vue d’un nouveau procès est « fondée ». « Il s’agit d’un premier pas d’importance », s’est-il félicité.
« Ça va être un long combat »
« C’est une victoire pour la Société générale », qui avait demandé un report, a pour sa part affirmé Me Jean Veil, avocat de la banque. Pour lui, si la justice a décidé de reporter sa décision, ce n’est pas parce qu’un « fait nouveau » justifierait de rouvrir le dossier, mais parce que, « prudemment, (elle) attendra que les instructions soient terminées » en ce qui concerne les plaintes de l’ex-trader. Me Veil a assuré qu’il n’y avait « aucun doute » que la demande d’un nouveau procès sera finalement rejetée.
« Ça va être un long combat, on est prêts, j’ai confiance en l’issue de la procédure », a quant à lui dit Jérôme Kerviel. L’ancien trader de la Société générale avait été condamné en appel à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance.
« Pour l’honneur de la justice, il faut rejuger Jérôme Kerviel »
Premier avocat général à la Cour de cassation, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, magistrate et députés, les signataires estiment que si, dans l’affaire Kerviel, « la justice s’est trompée, c’est parce qu’elle a été trompée »
« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la justice de pouvoir le reconnaître ». Ces mots justes sont de la précédente garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, après l’adoption d’une proposition de loi d’origine parlementaire promulguée le 20 juin 2014, réformant la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales. Cette loi a élargi les cas dans lesquels la justice peut rejuger une condamnation définitive : désormais il faut, mais il suffit, qu’un fait nouveau ou un élément inconnu lors du procès puisse établir l’innocence du condamné ou faire naître un doute sur sa culpabilité.
Jérôme Kerviel a été déclaré coupable à deux reprises. D’abord par le tribunal correctionnel, puis par la cour d’appel de Paris, culpabilité confirmée ensuite par la Cour de cassation. A-t-il eu droit pour autant à un procès équitable et incontestable ? La Convention européenne des droits de l’homme énonce que chacun a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial. Après huit ans de procédure dans l’affaire Kerviel, des révélations récentes permettent d’en douter.
Nouveau soupçon. A aucun moment la justice n’a voulu donner de crédit aux nombreux éléments se succédant et démontrant que la Société générale aurait été informée des activités de Jérôme Kerviel, et que celui-ci n’aurait pu commettre à l’insu de son employeur les faits qui lui sont reprochés. Ces éléments, qui jettent déjà le trouble, ne sont, il est vrai, pas nouveaux. Mais il y a aujourd’hui plus, car un nouveau soupçon est apparu après la décision de la Cour de cassation. Il porte sur la manière même dont les charges contre Jérôme Kerviel ont été construites et il est appuyé par le témoignage devant le doyen des juges d’instruction de Mme Nathalie Le Roy, la commandante de police, officier de police judiciaire, qui a mené l’enquête. Celle-ci a eu le courage, au risque de sa carrière et de sa réputation, de braver la loi du silence et de dénoncer les pressions qui se sont exercées sur elle pour n’enquêter qu’à charge. Quelle démocratie peut supporter une telle accusation ? Quel État de droit peut souffrir une telle suspicion ?
En butte à une violente campagne de rumeurs, de dénigrement et de calomnies, cette policière n’a eu d’autre choix que d’enregistrer à son insu les propos d’une représentante du parquet, celle alors en charge de l’affaire Kerviel, et de recueillir ses confidences spontanées. Au témoignage de Mme Le Roy, parfaitement assumé, l’enregistrement ajoute désormais celui, involontaire, d’une magistrate du parquet de Paris ayant traité le dossier. Le procédé est déplaisant ? Peut-être. Mais l’est-il davantage que ce que subit un lanceur d’alerte mis au ban de sa profession et privé de défense et de protection lorsqu’il dénonce les dysfonctionnements de la justice et fait face à des puissances financières ? On peut critiquer la méthode, et d’aucuns ne manqueront pas de le faire pour discréditer le fond du propos.
Se tromper de bonne foi est une chose, tromper en est une autre. Le recours qu’a introduit Kerviel vise à faire reconnaître que la justice a été induite en erreur par des manœuvres auxquelles elle a pu céder
Manœuvres. Il n’en reste pas moins que cet enregistrement dévoile l’inconcevable, qui est aussi l’essentiel : un membre du parquet affirme que la Société générale, employeur de Jérôme Kerviel et partie civile au procès, n’a cessé de mentir devant les juges, et que certains magistrats du ministère public eux-mêmes se seraient associés à ses mensonges. Se tromper de bonne foi est une chose, tromper en est une autre. Le recours qu’a introduit Jérôme Kerviel vise à faire reconnaître que la justice a été induite en erreur par des manœuvres auxquelles elle a pu céder, ou, pour le moins, que certains de ceux dont la mission est d’œuvrer pour la manifestation de la vérité ont su qu’ils ne la livraient pas aux juges mais qu’ils laissaient le mensonge triompher. A-t-il raison ? Qui le sait ? Mais le seul fait que la question se pose oblige l’institution judiciaire à répondre. Pourquoi ne l’a-t-elle pas encore fait ?
Qui est alors – ou qui était – Jérôme Kerviel ? Un coupable avéré ou un bouc émissaire rêvé comme le soutient sans relâche son avocat David Koubbi ? Quant à son employeur, s’il connaissait ses activités, comment pourrait-il encore s’en prétendre victime parce que sa confiance aurait été abusée ? Victime bien complaisante, quand Jérôme Kerviel jouait des milliards et qu’elle empochait les bénéfices. Et victime étrange, en tout cas, à laquelle la Cour de cassation a rappelé sèchement qu’elle avait contribué à son propre dommage, en annulant la condamnation à des dommages et intérêts ! D’autant que Jérôme Kerviel soutient, sans que personne n’ait jamais voulu l’entendre, que la Société générale lui a fait de surcroît endosser les déboires que lui avaient valus ses pertes sur les subprimes, avant d’obtenir des ristournes fiscales de l’Etat, à hauteur de 2,2 milliards d’euros sur les pertes qu’elle a alléguées.
Alors, où est la vérité ? Nous-même, à ce jour, nous l’ignorons. Nous savons seulement que c’est à la justice de la dire, mais que nul ne peut sérieusement prétendre aujourd’hui qu’elle l’ait dite. Nous savons aussi que la Commission bancaire a infligé une sanction de 4 millions d’euros à la Société générale à cause des multiples anomalies, carences et défaillances relevées dans sa salle de marchés, elle qui se présente en victime abusée. Et nous savons encore qu’un magistrat alors en charge de l’enquête affirme, avec l’autorité de sa fonction, que la Société générale savait ce que faisait son salarié.
La justice doit être irréprochable. Si elle s’est trompée, c’est parce qu’elle a été trompée
Nous ne détenons pas nous-mêmes la vérité et notre opinion sur elle est sans importance. Ne compte aujourd’hui que le soupçon pesant sur des décisions de justice qui ont conduit un homme en prison et qui ont ruiné sa vie et sa réputation. Or la justice doit être irréprochable. Si elle s’est trompée, c’est parce qu’elle a été trompée. Non seulement elle peut le reconnaître, mais elle en a le devoir. Elle a, en tout cas, celui d’offrir maintenant à Jérôme Kerviel un procès dont les preuves ne soient pas truquées.
Qui oserait penser qu’elle puisse le lui refuser ?
Yves Charpenel est premier avocat général à la Cour de cassation. Georges Fenech est député LR et ancien premier juge d’instruction. Hélène Franco est magistrate, ancienne secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Yann Galut est député PS et avocat. Jean de Maillard est premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.