by Un nombre grandissant de citoyens suisses en ont marre de la politique de la BNS en faveur du casino planétaire de la BNS. Cette attitude partiale qui est systématiquement en défaveur de la Suisse et du peuple suisse a atteint des sommets de ras-le-bol. Une équipe de personnes ayant compris les mécanismes de création monétaire en faveur du lobby bancaire international a décidé d’acheter des actions et de se présenter à l’Assemblée générale du 29 Avril. Ce collectif baptisé AAA+ a formulé 10 motions qui auraient dû être soumises à l’AG. 9 des 10 motions ont été refusées. Voici, celle qui a été admise: « Pour que chaque actionnaire qui le demande puisse accéder au registre des actionnaires et puisse recevoir le procès-verbal de l’Assemblée Générale. » En réalité, cette motion ne fait que demander à la direction générale en charge de faire appliquer le code des obligations dont l’article 686 stipule que: « la société tient un registre des actions, qui mentionne le nom et l’adresse des propriétaires et des usufruitiers d’actions nominatives. Elle tient ce registre de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.
Topics:
Liliane HeldKhawam considers the following as important: Autres articles
This could be interesting, too:
Liliane HeldKhawam writes L’Humanité vampirisée disponible.
Liliane HeldKhawam writes L’Humanité vampirisée disponible.
Liliane HeldKhawam writes Les enfants dans le collimateur du Nouveau Monde. Enfants volés de GB (Vidéo)
Liliane HeldKhawam writes Les enfants dans le collimateur du Nouveau Monde. Enfants volés de GB (Vidéo)
Un nombre grandissant de citoyens suisses en ont marre de la politique de la BNS en faveur du casino planétaire de la BNS. Cette attitude partiale qui est systématiquement en défaveur de la Suisse et du peuple suisse a atteint des sommets de ras-le-bol.
Une équipe de personnes ayant compris les mécanismes de création monétaire en faveur du lobby bancaire international a décidé d’acheter des actions et de se présenter à l’Assemblée générale du 29 Avril.
Ce collectif baptisé AAA+ a formulé 10 motions qui auraient dû être soumises à l’AG. 9 des 10 motions ont été refusées. Voici, celle qui a été admise:
« Pour que chaque actionnaire qui le demande puisse accéder au registre des actionnaires et puisse recevoir le procès-verbal de l’Assemblée Générale. »
En réalité, cette motion ne fait que demander à la direction générale en charge de faire appliquer le code des obligations dont l’article 686 stipule que:
Le collectif AAA+ demande à ce que le procès-verbal de l’Assemblée générale soit effectivement diffusé, sur leur demande, aux actionnaires de la BNS y compris la liste de participation à l’Assemblée générale et les prises de positions des actionnaires de droit public et que le registre des actionnaires soit consultable par tout actionnaire qui le demande pour l’exercice de ses droits et devoirs explicites d’actionnaire.
L’obligation d’informer!
La BNS a l’obligation légale d’informer. C’est inscrit dans sa mission.
Un petit exemple qui semble anodin à côté de tout le reste a eu lieu il y a quelque temps en 2014. Il s’agissait de la rénovation et transformation des bâtiments de la Banque nationale sur la Place fédérale et au Kaiserhaus..
Ces coûts qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions intéressent le contribuable et le citoyen. Quand la TDG cherche à s’informer: « «La BNS ne donne pas d’information sur les frais de construction», nous fait-elle savoir. Curieux pour une institution publique de ne pas dévoiler son budget travaux. On insiste donc: quelle est l’origine et la justification de cette étonnante pratique du secret? Là encore, la BNS se refuse à tout commentaire. »
La BNS n’a donc que faire de la loi sur la transparence qui dit ceci:
Art. 1 But et objet
La présente loi vise à promouvoir la transparence quant à la mission, l’organisation et l’activité de l’administration. A cette fin, elle contribue à l’information du public en garantissant l’accès aux documents officiels.
Art. 2 Champ d’application à raison de la personne
- a. à l’administration fédérale;
- b. aux organismes et personnes de droit public ou de droit privé extérieurs à l’administration fédérale, dans la mesure où ils édictent des actes ou rendent en première instance des décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)1;
L’article 2 al b de la loi sur la transparence concerne bel et bien la BNS (et Finma d’ailleurs…). Alors?
La BNS fait la pluie et le beau temps en Suisse. Elle s’est octroyée des missions qui dépassent et de loin son mandat. L’exemple le plus frappant et le plus ruineux est celui de l’arrimage du franc suisse à l’euro.
Soutenue par un marché des devises, complice de la stratégie elle s’est réfugiée derrière le « franc fort » pour dilapider la valeur du franc et hypertrophier son bilan. Elle aurait pu et dû défendre l’économie libre. Sa défense du « franc fort » a servi à rebooster la zone euro, ses banques, sa monnaie et en réalité l’économie américaine malmenée en 2011.
Des investissements hasardeux volontairement perdants.
Un autre malaise vient du fait qu’elle est devenue la risée des marchés financiers internationaux tellement elle investit à contre-courant du simple bon sens . Pas besoin de Harvard pour comprendre que les dettes publiques sont vouées à être remises dès que l’opinion publique le permettra.
Ses investissements dans les groupes américains en difficultés (gaz de schiste, Valeant,..) interpellent tout autant.
Une faillite morale
La stratégie mise en place dans le cadre de ses investissements a simplement oublié les mots tels que « éthique » ou « morale ». Un seul exemple suffit à illustrer les propos précédents: la BNS investit dans l’armement nucléaire américain.
En investissant dans le gaz de schiste dont l’exploitation ruine la planète, la BNS transgresse la feuille de route qui lui est confiée.
La motion 7 du collectif AAA+ rappelle aux dirigeants de la BNS son devoir. Il y est dit:
(3A2016-07) : Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.
Cette motion fait partie des 9 sur 10 qui ont été refusées à des actionnaires! …
A qui appartient le franc suisse?
La question à qui appartient le franc suisse devrait intéresser tout travailleur et épargnant sur sol suisse ou en franc suisse. La propriété, la couverture et la mesure de la valeur de cette monnaie reviennent au peuple qui constitue le pays. Les autorités en tant que représentants du peuple en sont les garants.
Mais voilà, on compte de manière fortement sous-évaluée -parce qu’inconnue- la masse monétaire créée en franc suisse par la BNS ne dépasse pas le 10% de la masse monétaire globale en franc suisse.
Ce miracle est due au fait que les banques commerciales se sont appropriées la création monétaire basée sur les crédits, appelée monnaie scripturale ou bancaire. Cette monnaie a-légale puisque ne figure pas dans les textes de lois déprécie la vraie valeur du franc suisse et sème la confusion entre la monnaie garantie par la Confédération (monnaie centrale exclusivement) et celle des banques avec une garantie à bien plaire limitée.
Ce faisant l’exclusivité octroyée à la BNS par la Constitution de battre monnaie n’est pas respectée!
Le collectif AAA+ a transmis 2 motions qui ont été refusées elles aussi qui disaient ceci:
- (3A2016-01) :Pour que la BNS protège efficacement l’appellation « franc suisse » (CHF) !
- (3A2016-02) :Pour que la BNS applique la définition des banques en tant que pratiquantes exclusives du dépôt de la monnaie légale « franc suisse »(CHF).
Ces motions pleines de bon sens qui ont été refusées ne font que demander à la BNS de respecter les textes encore en vigueur…
Nous profitons de ce qui précède pour rappeler quatre points déjà analysés sur ce site:
- La BNS n’investit rien en Suisse. il existe de petits génies dans ce pays qui ont des projets technologiques et énergétiques qui feraient pâlir d’envie les concurrents de la Suisse. Ces projets ne trouvent pas de financement sur le terrain à cause de la politique monétaire de la BNS.
- La BNS ne traite ni même n’informe au sujet de la déflation – centrale dans sa mission- qui dure maintenant depuis 2011 (date de l’introduction du taux plancher). Il existe un siphonnage des liquidités mis en place pour servir de manière illimité le casino planétaire. Cette stratégie déflationniste qui casse le pouvoir d’achat du peuple et surtout du pouvoir d’investissement des PME est tout bénéfice pour les financiers qui voient leurs créances prendre de la valeur en même temps que le peuple voit ses revenus baisser.
- Pourquoi fait-elle des pertes alors que ses sous-traitants que sont Six group et la SECB (Francfort) réalissent de gigantesques chiffres d’affaires avec de potentiels bénéfices qui ne retournent pas dans ses caisses?
- Et voilà la dernière question à laquelle tôt ou tard, les dirigeants de la BNS devront répondre. Quelle est la source du financement des centaines de milliards d’actifs plutôt pourris? Est-ce comme le disent ses ambassadeurs sorts de nulle part et sont le fruit d’une simple écriture? Ou comme nous l’affirmons sur ce site depuis des années, la BNS utiliserait l’argent du pays, créé par les banques commerciales? Cette hypothèse se valide tous les jours plus au vu des décisions prises par la BNS de restreindre l’accès à la LPP, la limitation du retrait y compris des comptes courants, la déflation qui devient structurel, etc.
La politique monétaire a tout d’une politique morbide pour les suisses frappés d’appauvrissement.
Le collectif AAA+ fait le travail qui aurait dû être mené par les actionnaires « publics » de la BNS. Exigeons un audit complet piloté par les institutions publiques et représentants du peuple. Actuellement Berne ne peut y mettre un orteil. En revanche, les comptes sont certifiés par une entreprise américaine.
Cherchez l’erreur…
Liliane Held-Khawam
Toutes les motions et explications en français ici et en allemand là
Des actionnaires romands attaquent la BNS
-
Le 29 avril prochain, une vingtaine de Romands soumettront une proposition de réforme de la Banque nationale à l’assemblée générale des actionnaires.
Ils ont acheté des titres de la Banque nationale suisse (BNS) pour agir. Vingt-quatre actionnaires
de l’institut d’émission, dont une très forte majorité de Genevois, exigent davantage de transparence de la BNS et une réforme du fonctionnement du système monétaire helvétique. Une de leurs propositions sera soumise au vote lors la prochaine assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le 29 avril 2016 au Kultur Casino de Berne.
C’est la première fois depuis 2006 que l’ordre du jour de la manifestation contient une proposition d’actionnaires. Celle-ci porte sur le droit de consultation du registre des actions, de la liste des participants et du procès-verbal des assemblées générales, ainsi que des prises de position des actionnaires de droit public.
«Notre objectif est d’obliger la BNS à faire preuve de davantage de transparence»
«Notre objectif est d’obliger la BNS à faire preuve de davantage de transparence. A notre avis, celle-ci viole le Code des obligations en refusant un accès libre à son registre des actions», explique Blaise Rossellat.
Ce Genevois est un des animateurs du collectif AAA+ (un clin d’œil aux notes attribuées par les agences de notation) qui a été spécialement créé pour tenter d’infléchir la politique de la BNS. Il regroupe «des citoyens indépendants, agissant en dehors de toute influence partisane, mais soucieux du bon fonctionnement de nos institutions et de l’économie suisse.»
Au mois de février, le collectif AAA+ a adressé à Jean Studer, président du conseil de banque, dix propositions qu’il comptait soumettre à l’assemblée générale. En voici trois d’entre elles:
- «Pour que la BNS mesure et publie le cumul de la création d’unités monétaire distinctement du stock d’unités monétaires.»
- «Pour que la BNS applique la définition des banques en tant que pratiquantes exclusives du dépôt de la monnaie légale «franc suisse».
- «Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.»
Neuf propositions refusées
Le conseil de banque a refusé de soumettre neuf des dix propositions à l’assemblée générale au motif qu’elles ne portent pas «sur le cadre constitutif de la BNS sous l’angle du droit des sociétés».
Comme ces dernières «visent à attribuer de nouvelles tâches à la BNS ou à implémenter de nouveaux concepts de politique monétaire, elles n’entrent pas dans les attributions de l’assemblée générale.»
La proposition figurant à l’ordre du jour est donc la seule qui a été retenue par le conseil de banque. Mais du fait que la BNS ne dispose pas des compétences pour agir dans le sens voulu par les actionnaires, elle a été transformée en une proposition de révision de la loi sur la banque nationale à l’intention de l’Assemblée fédérale.
La décision du conseil de banque choque le collectif AAA+: «Il est incompréhensible et difficilement admissible qu’un organe dont ce n’est pas la compétence se permette d’écarter de l’ordre du jour, neuf de nos propositions, en les déclarant irrecevables.»