IMPORTANT! L’OMS veut l’Autorité absolue en matière de Santé Publique Mondiale. Alain Berset en fer de lance.

Vous trouverez ci-dessous un article du Dr Urmie Ray BA, MA, Mmath, Ph.d. Cantab, publié sur le site Web de Principia Scientific International, une association d'intérêt communautaire à but non lucratif légalement enregistrée au Royaume-Uni en tant que société constituée à des fins caritatives. Principia Scientific International est une communauté autonome de scientifiques impartiaux du monde entier qui délibèrent, débattent et publient des réflexions de pointe sur un éventail de questions sans idée préconçue.

En attente d’un traité international habilitant l’OMS

Du 29 novembre au 1er décembre 2021, les États membres se réuniront en session spéciale avec l’OMS pour discuter et éventuellement signer un nouveau traité sur la préparation et l’intervention en cas de pandémie. Cette décision, prise en mars 2021, est soutenue par 26 nations, dont l’Australie, le Canada, l’Islande, la Norvège, la République de Corée, l’Afrique du Sud, l’Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Uruguay et les États membres de l’Union européenne.^[1] L’absence de la Russie, de la Chine et de l’Inde parmi ces 26 pays mérite d’être soulignée. Le Règlement sanitaire international (2005)^[2] signé par 196 pays donne déjà aux États le droit légal de :

• revoir l’historique des déplacements dans les zones touchées ;
• examiner les preuves de l’examen médical et de toute analyse de laboratoire ;
• exiger des examens médicaux ;
• examiner les preuves de vaccination ou d’autre prophylaxie ;
• exiger une vaccination ou une autre prophylaxie ;
• placer les personnes suspectes sous observation de santé publique ;
• mettre en place une quarantaine ou d’autres mesures sanitaires pour les personnes suspectes ;
• mettre en œuvre l’isolement et le traitement si nécessaire des personnes affectées ;
• mettre en œuvre la recherche des contacts des personnes suspectes ou affectées ;
• refuser l’entrée des suspects et des personnes concernées ;
• refuser l’entrée des personnes non affectées dans les zones affectées ; et
• mettre en œuvre un filtrage de sortie et/ou des restrictions sur les personnes des zones affectées.

Autrement dit, toutes les mesures appliquées dans le monde depuis 2020, y compris la vaccination obligatoire, sont en effet légales en vertu de cet ancien traité. En particulier, il modifie de manière critique la définition de « quarantaine » par rapport à celle du Règlement sanitaire international (RSI) de 1969. Là, il n’est utilisé que dans l’expression « en quarantaine » définie comme « un état ou une condition au cours duquel des mesures sont appliquées par une autorité sanitaire à un … moyen de transport ou conteneur, pour empêcher la propagation de maladies, de réservoirs de maladies ou de vecteurs de maladies de l’objet de la quarantaine ».^[3]

Le RSI révisé de 2005 utilise le terme seul et le définit comme « la restriction des activités et/ou la séparation des autres des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou marchandises suspects de manière à empêcher le propagation possible de l’infection ou de la contamination ». Cela représente un changement subtil mais critique de la protection de la communauté à la restriction des libertés individuelles.

La mise en place de quarantaine et d’autres mesures coercitives sur tous, y compris la surveillance et la vaccination, est légalisée : l’expression « personnes suspectes » criminalise tout individu, sain et malsain. En effet, il couvre toute personne « considérée par un État partie comme ayant été exposée, ou éventuellement exposée, à un risque de santé publique et qui pourrait être une source possible de propagation de maladie ». L’utilisation de « possiblement » et « possible » est importante. https://archive.org/embed/international-pandemic-treaty_202110

Alors pourquoi la nécessité d’un nouveau traité ?

La réponse a été donnée par le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. « C’est le seul changement majeur, a déclaré Tedros, qui contribuerait le plus à renforcer la sécurité sanitaire mondiale et à autonomiser l’Organisation mondiale de la santé. »^[4] Le RSI révisé de 2005 laisse encore une certaine autorité aux États et exige certaines conditions pour qu’un événement sanitaire dans un État particulier soit considéré comme suffisamment grave au niveau mondial pour que l’État soit contraint de le communiquer à l’OMS.

Une fois communiquée, elle devient la prérogative du directeur général de l’OMS de déterminer si elle « constitue une urgence de santé publique », mais en collaboration avec cet État particulier. Même s’il faut ajouter qu’en cas de désaccord, le directeur général décide après consultation du comité d’urgence de l’OMS, et passé un certain délai, aucun État ne peut rejeter ou émettre de réserves sur le RSI ou ses éventuels amendements ultérieurs.

Pourtant, dans une certaine mesure, les mesures mises en œuvre restent le résultat d’un dialogue entre les « points focaux RSI » dans chaque pays et les « points de contact RSI de l’OMS ». Ce qui est particulièrement important, c’est que les mesures énumérées ci-dessus, bien que rendues légales par le RSI, ne peuvent en vertu de ce traité, être que recommandées par l’OMS, non imposées, et qu’il appartient aux États de procéder à leur imposition, et de vérifier si elles sont suivies par des moyens déjà existants dans leurs pays respectifs.^[5]

Le nouveau traité remédierait aux « faiblesses » ci-dessus du RSI tel qu’il est considéré comme étant, en assurant « une vérification, un suivi et une conformité indépendants ». Compte tenu de la finalité clairement exprimée de l’autonomisation de l’OMS, doit-on en conclure que « indépendant » signifie sous l’autorité de l’OMS plutôt que des États eux-mêmes ?^[6]En outre, le RSI couvre « les dangers pour la santé publique et les urgences de santé publique de portée internationale », alors que le traité concernera « tous les dangers », pas seulement les pandémies. Dans ce dernier cas, il prendrait le relais du RSI une fois qu’une pandémie serait officiellement déclarée par l’OMS.^[7]

Cela dit, le traité clarifierait probablement également l’idée exprimée dans les « orientations provisoires de planification pré-pandémique » du CDC de 2007^[8], à savoir annuler la nécessité d’une pandémie pour mettre en œuvre des mesures restrictives. Il suffirait qu’un événement soit déclaré « urgence de santé publique à potentiel pandémique ». Étant donné que tout événement futur est toujours hypothétique, cela permet-il le maintien des mesures pour une durée indéterminée ?

Car on peut toujours prétendre qu’une pandémie se produira surtout si les mesures étaient levées. Cela soulève de nombreuses questions, d’autant plus que l’événement n’aurait plus besoin d’être « d’envergure internationale comme dans le RSI actuel ». Les « mesures », comme conseillé, devraient également aller au-delà du champ d’application actuel du RSI, « en particulier pour couvrir la production et la fourniture de vaccins, de diagnostics et de traitements ».^[9]

Contrairement au RSI, le traité irait également au-delà des questions sanitaires et permettrait la mise en œuvre de mesures contre les « perturbations sociales et économiques » ainsi que le « risque de catastrophe plus large ».^[10]Serait-ce en effet non seulement légaliser la fin des critiques, et donc de la liberté d’expression, et permettre de contrôler tout antagonisme public contre les mesures restrictives par une « assistance internationale d’urgence »,^[11] et pas seulement par police nationale ou forces militaires, mais internationales ?

Bref, comme le pense le Dr Valentina Kiseleva, experte indépendante en bioéthique et biosécurité, le traité ne fournirait-il pas le cadre juridique international de dérogation aux droits civils et politiques garantis « même en cas d’urgence menaçant la vie de la nation » par les Principes de Syracuse sur les dispositions de limitation et de dérogation dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques rédigés en 1984,^[12] à savoir :

« le droit à la vie ; le droit de ne pas être soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ne pas subir d’expérimentation médicale ou scientifique sans le libre consentement ; être libéré de l’esclavage ou de la servitude involontaire ; le droit de ne pas être emprisonné pour dette contractuelle ; le droit de ne pas être reconnu coupable ou condamné à une peine plus lourde en vertu d’une législation pénale rétroactive ; le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi ; et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ces droits ne sont susceptibles de dérogation sous aucune condition, même dans le but affirmé de préserver la vie de la nation » ?

Pour le principe de Syracuse, il suffit de s’assurer qu’« aucun État partie ne doit » en aucune circonstance « déroger aux garanties du Pacte ci-dessus ». Cependant, selon le nouveau traité, l’OMS, éventuellement avec l’aide d’autres organismes internationaux, ne deviendrait-elle pas une puissance planétaire occupante, chaque État étant une unité subordonnée collaboratrice, comme la France en 1940, et donc sans aucun pouvoir de veiller à ce que les droits non susceptibles de dérogation soient protégés ?

Dernier point mais non le moindre, « essayer de réviser le RSI serait un long processus et prendrait plusieurs années. … En outre, tout amendement apporté au RSI n’entrera en vigueur que deux ans après son adoption. Un monde en crise ne peut pas se permettre d’attendre aussi longtemps ».^[13] Pourquoi une telle précipitation pour faire ratifier le traité ?

Il ne faut pas oublier que parmi les principaux contributeurs de l’OMS figurent la fondation Bill et Melinda Gates et l’alliance vaccinale (GAVI) qu’elle a créée en 2000 et dont elle a essentiellement fourni le financement initial – un « partenariat public-privé unique […] des entreprises partenaires, des ONG, des groupes de défense, des associations professionnelles et communautaires, des organisations confessionnelles et le milieu académique, des fabricants de vaccins, y compris ceux des marchés émergents, des instituts de recherche et des instituts techniques de santé, ainsi que des gouvernements de pays en développement ».^[14] — SOURCE : Principia Scientific International.

« Un des rapports demande que l’autorité du chef de l’OMS soit renforcée par un mandat unique de sept ans sans possibilité de réélection (contre un mandat actuel de 5 ans reconductible), afin qu’il échappe aux pressions politiques. ».

— Euronews, 25 mai 2021

La COVID-19 met en évidence la nécessité d’une action conjointe pour renforcer la structure du secteur de la santé internationale

Publié par l’Organisation mondiale de la santé, le 30 mars 2021

La pandémie de COVID-19 représente le plus grand défi auquel la communauté mondiale a été confrontée depuis les années 1940. À cette époque, les dirigeants politiques ont pris la mesure des ravages provoqués par les deux guerres mondiales et se sont réunis pour former le système multilatéral. Leurs objectifs étaient clairs : rassembler les pays, éloigner les tentations de l’isolationnisme et du nationalisme et faire face aux enjeux pour lesquels une solution commune n’était possible que dans un esprit de solidarité et de coopération, à savoir la paix, la prospérité, la santé et la sécurité.

Alors que nous luttons ensemble pour venir à bout de la pandémie de COVID-19, notre espoir est aujourd’hui le même de mettre en place une structure plus solide pour le secteur de la santé internationale afin de protéger les prochaines générations. Il y aura d’autres pandémies et d’autres situations d’urgence sanitaire de grande ampleur. Aucun gouvernement ni aucun organisme multilatéral ne peut, seul, faire face à cette menace. La question n’est pas de savoir si cela aura lieu, mais quand. Ensemble, nous devons être mieux à même de prévoir les pandémies, de les prévenir, de les détecter, de les évaluer et d’y réagir efficacement et d’une manière parfaitement coordonnée. La pandémie de COVID-19 nous a rappelé brutalement et dans la douleur que nul n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité.

Nous nous engageons donc à garantir un accès universel et équitable à des vaccins, à des médicaments et à des produits de diagnostic sûrs, efficaces et abordables pour cette pandémie et celles qui suivront. La vaccination est un bien public mondial et il nous faudra être en mesure de développer, de fabriquer et de déployer des vaccins dans les plus brefs délais.

C’est pour cette raison que le Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) a été mis sur pied, son objectif étant de promouvoir l’égalité d’accès aux tests, aux traitements et aux vaccins et d’apporter un soutien aux systèmes de santé à l’échelle de la planète. L’Accélérateur ACT s’est montré, à bien des égards, à la hauteur des attentes, mais l’accès équitable n’est pas encore une réalité. Nous pouvons en faire davantage pour l’encourager à l’échelle mondiale.

Dans cette optique, nous croyons que les pays devraient œuvrer ensemble à l’élaboration d’un nouveau traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies.

Un tel engagement collectif renouvelé serait une étape importante pour consolider la préparation aux pandémies au plus haut niveau politique. La Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé lui servirait d’ancrage et il s’appuierait sur d’autres organisations sans lesquelles cette entreprise, menée à l’appui du principe de la santé pour tous, ne pourrait aboutir. Un tel traité se fonderait sur les actuels instruments mondiaux de la santé, en particulier le Règlement sanitaire international, de manière à lui garantir une assise solide et éprouvée qui nous servirait de point de départ pour améliorer les choses.

L’objectif principal de ce traité serait de promouvoir une démarche qui fasse intervenir l’ensemble des pouvoirs publics et de la société et qui renforce les capacités nationales, régionales et mondiales et la résilience face aux futures pandémies. Cela suppose notamment de consolider fortement la coopération internationale pour améliorer, par exemple, les systèmes d’alerte, la mise en commun des informations, la recherche, ainsi que la production et la distribution locales, régionales et mondiales de moyens médicaux et d’interventions de santé publique, comme les vaccins, les médicaments, les produits de diagnostic et les équipements de protection individuelle.

Ce traité ferait également sien le principe « Un monde, une santé » qui relie la santé des humains, des animaux et de notre planète. Enfin, un instrument de cet ordre devrait conduire à une plus grande responsabilisation mutuelle et à un partage des responsabilités, et favoriser la transparence et la coopération au sein du système international et à l’égard de ses règles et de ses normes.

Pour ce faire, nous travaillerons avec les chefs d’État et de gouvernement du monde entier et avec toutes les parties prenantes concernées, dont la société civile et le secteur privé. Nous avons la conviction que c’est à nous, en tant que dirigeants de nations et d’institutions internationales, qu’il incombe de veiller à ce que le monde tire les enseignements de la pandémie de COVID-19.

Au moment où la COVID-19 tire parti de nos faiblesses et de nos divisions, nous devons saisir cette occasion pour nous rassembler en tant que communauté mondiale en faveur d’une coopération pacifique qui aille au-delà de cette crise. Le renforcement de nos capacités et de nos systèmes pour y parvenir prendra du temps et exigera un engagement soutenu pendant de nombreuses années d’un point de vue politique, financier et de la société en générale.

Nous laisserons en héritage la solidarité qui sera la nôtre au moment de faire en sorte que le monde soit mieux préparé. C’est elle qui protégera nos enfants et nos petits-enfants et qui permettra que les futures pandémies affectent aussi peu que possible nos économies et nos sociétés.

La préparation aux pandémies a besoin d’un leadership mondial pour bâtir un système de santé mondial à la hauteur de ce millénaire. Pour que cet engagement devienne réalité, notre action doit être guidée par la solidarité, la justice, la transparence, l’inclusion et l’équité.

Signataires :

Par J. V. Bainimarama, Premier Ministre des Fidji ; Prayut Chan-o-cha, Premier Ministre de Thaïlande ; António Luís Santos da Costa, Premier Ministre du Portugal ; Mario Draghi, Premier Ministre de l’Italie, P Klaus Iohannis, Président de la Roumanie ; Boris Johnson, Premier Ministre du Royaume-Uni ; Paul Kagame, Président du Rwanda ; Uhuru Kenyatta, Président du Kenya ; Emmanuel Macron, Président de la France ; Angela Merkel, Chancelière de l’Allemagne ; Charles Michel, Président du Conseil européen ; Kyriakos Mitsotakis, Premier Ministre de la Grèce ; Moon Jae-in, Président de la République de Corée ; Sebastián Piñera, Président du Chili ; Andrej Plenković, Premier Ministre de Croatie ; Carlos Alvarado Quesada, Président du Costa Rica ; Edi Rama, Premier Ministre de l’Albanie ; Cyril Ramaphosa, Président de l’Afrique du Sud ; Keith Rowley, Premier Ministre de Trinité-et-Tobago ; Mark Rutte, Premier Ministre des Pays-Bas ; Kais Saied, Président de la Tunisie ; Macky Sall, Président du Sénégal ; Pedro Sánchez, Premier Ministre de l’Espagne ; Erna Solberg, Première Ministre de Norvège ; Aleksandar Vučić, Président de la Serbie ; Joko Widodo, Président de l’Indonésie ; Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine ; Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé.

L’Union européenne soutient le processus de l’Organisation mondiale de la santé en vue d’un traité sur les pandémies

Publié par le Conseil de l’UE et du Conseil européen, le 15 juin 2021

Lors de l’Assemblée mondiale de la santé, les 194 membres de l’OMS ont adopté, le 31 mai 2021, la décision d’examiner un nouveau traité international sur les pandémies lors d’une session extraordinaire qui se tiendra en novembre 2021. Le Conseil a adopté, le 20 mai 2021, une décision visant à soutenir l’ouverture de négociations concernant un traité international sur la lutte contre les pandémies dans le cadre de l’OMS. L’objectif de la décision du Conseil est de garantir la participation de l’UE aux négociations portant sur des questions relevant de la compétence de l’UE, compte tenu de l’adhésion éventuelle de l’UE au traité.

Un tel traité appuierait les efforts internationaux visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, notamment en ce qui concerne la préparation et la réaction aux urgences sanitaires, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie.

Pourquoi un traité international?

La pandémie de COVID-19 constitue un défi mondial. Aucun gouvernement ni aucune institution ne peut faire face seul à la menace que représentent de futures pandémies.

Un traité est un instrument juridiquement contraignant en vertu du droit international. Un traité international sur les pandémies, adopté dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permettrait aux pays du monde entier de renforcer les capacités nationales, régionales et mondiales et la résilience face à de futures pandémies.

Objectifs

La proposition de traité est guidée par un esprit de solidarité collective, ancré dans les principes d’équité, d’inclusion et de transparence.

Ni les gouvernements, pris isolément, ni la communauté internationale ne peuvent totalement prévenir les pandémies. Il n’empêche que la communauté internationale doit être bien mieux préparée et mieux coordonnée pour réagir à d’éventuelles futures pandémies, et ce tout au long du cycle de détection, d’alerte et de réaction.

Le traité énoncerait les objectifs et les principes fondamentaux, de façon à structurer l’action collective nécessaire pour lutter contre les pandémies.

Un traité international sur les pandémies permettrait d’accroître les efforts et de les faire converger sur:

• la détection précoce et la prévention des pandémies
• la résilience face à de futures pandémies
• la réaction à d’éventuelles futures pandémies, notamment en assurant un accès universel et équitable à des solutions médicales, telles que les vaccins, les médicaments et les diagnostics
• le renforcement du cadre international en matière de santé, l’OMS jouant le rôle d’autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales
• le concept « Une seule santé », qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète

Plus précisément, un tel traité peut renforcer la coopération internationale dans un certain nombre de domaines prioritaires, tels que la surveillance, les alertes et la réaction, mais aussi la confiance générale dans le système de santé international.

Mesures incitatives et avantages

Amélioration de la surveillance des risques de pandémie

La surveillance des risques et, en particulier, le partage des connaissances sur les nouvelles maladies infectieuses se propageant des animaux à l’homme constitue un élément essentiel de la prévention de futures pandémies.

Cet objectif pourrait être atteint par les moyens suivants:

• le renforcement des capacités de laboratoire et de surveillance nécessaires pour identifier les maladies animales dans tous les pays
• l’amélioration de la collaboration entre centres de recherche partout dans le monde
• une meilleure coordination du financement international des principales capacités

Amélioration des mécanismes d’alerte

La création de niveaux d’alerte supplémentaires, en fonction de la gravité des risques sanitaires, améliorerait la précision de la communication sur les menaces pour la santé publique. Cela renforcerait la transparence et la légitimité des mesures de restriction ou des mesures en matière de santé.

Les technologies numériques et des outils novateurs pour la collecte et le partage des données ainsi que pour l’analyse prédictive peuvent contribuer à la communication en temps réel et à l’alerte rapide, ce qui permettrait dès lors de réagir plus rapidement.

Amélioration de la réaction

Fournitures médicales et services de santé

Comme cela a été démontré au cours de la pandémie de COVID-19, les chaînes d’approvisionnement et les systèmes logistiques mondiaux doivent être plus résilients pour faire face aux menaces sanitaires mondiales. Tous les pays devraient pouvoir bénéficier, sans interruption, d’un accès aux fournitures, médicaments et équipements essentiels, d’où qu’ils proviennent dans le monde.

La coordination mondiale en vue de la constitution efficace de stocks peut également permettre de réagir plus facilement aux pandémies. La capacité de déployer sur le terrain de l’équipement médical et des équipes médicales hautement qualifiées représenterait en outre un progrès pour la sécurité sanitaire au niveau mondial.

Recherche et innovation

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est essentiel que la communauté scientifique se mobilise sans délai et que l’industrie soit à même d’accroître rapidement sa capacité de production.

Une approche coordonnée au niveau planétaire en vue de découvrir, mettre au point et distribuer des solutions médicales efficaces et sûres, par exemple des vaccins, des médicaments, des systèmes de diagnostic et des équipements de protection, serait bénéfique à la sécurité sanitaire collective.

Le partage d’informations sur les agents pathogènes, d’échantillons biologiques et de données génomiques ainsi que la mise au point de solutions médicales en temps utile (vaccins, traitements et diagnostics) sont essentiels pour améliorer la préparation aux pandémies au niveau mondial.

Amélioration des mécanismes de réaction

Les inégalités en matière d’accès aux vaccins, aux médicaments et aux diagnostics risquent de prolonger les pandémies et d’aggraver le tribut à payer, en termes de vies humaines et de santé, mais aussi pour nos sociétés et nos économies.

Le traité tirerait les enseignements de l’expérience acquise avec l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 (dispositif ACT), le mécanisme COVAX et d’autres instruments collectifs mis au point depuis le début de la pandémie de COVID-19, afin de répondre de manière plus équitable aux besoins mondiaux lors de futures pandémies.

Amélioration de la mise en œuvre

La résilience des systèmes nationaux de santé publique constitue un élément crucial dans la lutte contre une pandémie. Les pays doivent pouvoir compter sur leurs systèmes de santé publique pour réagir efficacement lorsque survient une pandémie. Pour ce faire, il faudrait un mécanisme de rapport par pays plus solide, un recours plus généralisé aux évaluations externes conjointes et un meilleur suivi.

Rétablir la confiance dans le système de santé international

Le traité assurerait davantage de transparence, de responsabilisation et de partage des responsabilités au sein du système international.

En outre, il établirait les bases d’une meilleure communication et d’une meilleure information des citoyens. La mésinformation risque de saper la confiance du public et de réduire l’efficacité des réponses apportées en matière de santé publique. Pour regagner la confiance des citoyens, il faudrait prévoir des mesures concrètes destinées à améliorer la diffusion d’informations fiables et exactes et à contrer la mésinformation à l’échelle mondiale.

Processus

Un traité international sur la lutte contre les pandémies serait un instrument universel qui pourrait prendre la forme d’une convention-cadre découlant de la constitution de l’OMS.

En effet, une disposition spéciale de la constitution de l’OMS, en l’occurrence son article 19, habilite l’Assemblée mondiale de la santé à négocier et adopter « des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l'[OMS] ». Ainsi, cet article a été utilisé en 2003 pour l’adoption de la convention-cadre pour la lutte antitabac.

Le traité sur les pandémies serait adopté par les États membres de l’OMS réunis au sein de l’Assemblée mondiale de la santé. Une fois adopté au niveau international par l’Assemblée, le traité devrait être ratifié par le nombre requis de pays pour entrer en vigueur. Il ne deviendrait juridiquement contraignant que pour les pays qui le ratifient au niveau national.

Un tel traité s’appuierait sur les instruments internationaux existants dans le domaine de la santé, en particulier sur le règlement sanitaire international, assurant une base solide et éprouvée sur laquelle se fonder.

Contexte

La proposition de traité international sur les pandémies a été annoncée pour la première fois par le président du Conseil européen, Charles Michel, lors du Forum de Paris sur la paix, en novembre 2020.

« Nous devons aller plus loin et tirer les leçons de la pandémie. On constate qu’il est absolument crucial de pouvoir agir plus vite et de façon plus coordonnée, pour faire en sorte que des équipements médicaux soient disponibles et pour s’échanger très rapidement des informations afin de protéger au mieux nos citoyens. »

— Charles Michel, président du Conseil européen, discours lors du Forum de Paris sur la paix, 12 novembre 2020

Cet appel en faveur d’un traité international sur les pandémies a également été mis en évidence par les dirigeants du G7 dans leur déclaration du 19 février 2021.

Les dirigeants de l’UE sont convenus, le 25 février 2021, de travailler à un traité international sur les pandémies.

« Nous sommes déterminés à faire progresser la sécurité sanitaire mondiale, notamment en renforçant l’Organisation mondiale de la santé et en œuvrant à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies dans le cadre de cette organisation. »

— Déclaration des membres du Conseil européen, 25 février 2021

NOTES :

1. Organisation mondiale de la santé : « Session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé en vue d’envisager d’élaborer une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies ». A74/A/CONF./7 – Point 17.3 de l’ordre du jour, 25 mai 2021.
2. Organisation mondiale de la santé : « Règlement sanitaire international (2005) ». Troisième édition. 1 janvier 2016. ISBN: 9789242580495. [Texte original sur Fedlex]
3. Organisation mondiale de la santé : « Révision du Règlement sanitaire international ». Résolutions et décisions (WHA58.3).
4. Bill Chappell : « The ‘Time Has Come’ For A Global Pandemic Treaty, WHO’s Tedros Says ». NPR, May 31, 2021.
5. OMS : « Révision du Règlement sanitaire international ». Résolutions et décisions (WHA58.3).
6. Haik Nikogosian and Ilona Kickbusch : « How would a pandemic treaty relate with the existing IHR (2005)? » The BMJ Opinion, May 23, 2021.
7. Idem.
8. Eric Toner, M.D. : « CDC Releases Interim Planning Guidance for Mitigation of Pandemic Influenza ». Clinicians’ Biosecurity News. JHSPH Center for Health Security, February 7, 2007.
9. Haik Nikogosian and Ilona Kickbusch : « How would a pandemic treaty relate with the existing IHR (2005)? » The BMJ Opinion, May 23, 2021.
10. Idem.
11. Idem.
12. Commission des droits de l’homme des Nations unies : « Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des restrictions où des dérogations ». 28 septembre 1984, E/CN.4/1985/4. [PDF]
13. Haik Nikogosian and Ilona Kickbusch : « How would a pandemic treaty relate with the existing IHR (2005)? » The BMJ Opinion, May 23, 2021.
14. À propos de GAVI : www.gavi.org/fr/notre-alliance/a-propos.

RÉFÉRENCES :

• Elisabet Ruiz Cairó : « Rôle de l’Union européenne dans la négociation d’un traité sur la lutte contre les pandémies ». Centre d’études juridiques européennes, 28 mai 2021.
• Dr. Germán Velásquez et Nirmalya Syam : « Un nouveau traité international de l’OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies : pourra-t-il répondre aux besoins des pays du Sud ? ». Rapport sur les Politiques. South Centre, No. 93, Juillet 2021.
• Annick Chevillot, avec la collaboration de Harvey Parafina : « COVID-19 : que fait la Genève internationale ? ». L’Observatoire de la Fondation pour Genève. Bulletin N°3, 9 mars 2021.
• Luisa Ballin : « Alain Berset: « Pour la Suisse, la réforme de l’OMS est une priorité » ». Ma RTS, 26 mai 2021.
• Yvan Pandelé : « L’Europe et l’OMS veulent un nouveau traité international sur les pandémies ». Heidi.news, 30 mars 2021.
• Paul Véronique : « Covid-19 : le projet de traité international contre les pandémies, un voeu pieux ? ». L’Express, 4 juin 2021.
• Suisse : « La Suisse officialise un accord avec l’OMS et soutient un traité ». RFJ, 24 mai 2021.
• Giedre Peseckyte : « Vers l’élaboration d’un nouveau traité international pour mieux se préparer aux pandémies à venir ». EURACTIV, 31 mars 2021.
• AFP : « « Mettre fin à la pandémie et prévenir les prochaines » : l’OMS veut construire le monde post-Covid ». Euronews, 25 mai 2021.
• Alice Chantal Tchandem Kamgang : « L’OMS recommande la mise en place d’un traité international sur les pandémies ». Radio-Canada International, 31 mars 2021.