Une récente attaque du professeur Raoult contre l’Ordre des médecins a attiré mon attention. En voulant mieux connaître cette organisation, je suis tombée sur un rapport émis par la Cour des Comptes. Celle-ci y attaque au vitriol l’Ordre des médecins.

Le rapport met au jour une organisation dont la proximité avec le monde de l’industrie est très problématique. Ce qu’on y trouve ressemble incroyablement à ce que l’on a pu constater dans le cadre de la crise sanitaire de 2020.

Quelques extraits du rapport de la Cour des comptes

• L’insuffisante prise en compte des risques de conflits d’intérêts Toutes les précautions ne sont pas prises par l’ordre pour se prémunir contre les risques de conflits d’intérêts encourus par ses représentants, même si le règlement intérieur adopté le 13 décembre 2018, à la suite du contrôle de la Cour, consacre désormais un chapitre à l’obligation spécifique de leur prévention. Les élus du Conseil national remplissent une déclaration d’intérêts depuis juin 2016, mais ces déclarations sont sommaires et ne sont pas vérifiées par l’ordre.

C’est ainsi que l’un de ses membres non élu a omis de déclarer les rémunérations qu’il avait perçues de laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il siégeait au sein de la commission des relations médecins industrie et qu’un de ses proches travaillait pour un laboratoire français. Il ne lui a pas été demandé de compléter sa déclaration.

https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf

• Aucune règle spécifique de dépaysement n’étant non plus prévue pour l’examen par l’ordre des contrats ou des avantages consentis par l’industrie pharmaceutique à un élu ordinal, l’impartialité nécessaire ne peut être garantie. Ainsi, dans un département du sud de la France, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis de l’ordre sur les contrats conclus par les établissements que dirige son président ou par ceux d’un concurrent direct de son laboratoire ne permettent pas de garantir l’impartialité nécessaire dès lors qu’il sont rendus par un conseil dont le président est à la fois juge et partie.

Des irrégularités constatées au Conseil national de l’ordre des médecins CNOM

En 2017, le Conseil national a versé aux élus 2,2 M€ d’indemnités et pris en charge 2,6 M€ de frais. Ces dépenses, en augmentation de 33 % depuis 2011 malgré des mesures d’économies décidées sur les frais (moindres indemnités forfaitaires sans justificatif), s’expliquent notamment par l’organisation de congrès et par l’augmentation de 9 % du nombre de réunions.

Des indemnités élevées, parfois supérieures au plafond réglementaire

Pour les 40 % d’élus retraités – l’âge moyen des membres du bureau est de 71 ans –, ces montants élevés ne constituent pas une compensation de perte d’activité professionnelle mais bien un revenu complémentaire. Parmi ces membres, six ont perçu des indemnités forfaitaires représentant au total plus de 500 000 €, soit près de 90 000 € par personne.

Aucune délibération attestant de la fixation de ces indemnités par le bureau ou par le conseil en réunion plénière, comme le prévoit l’article D. 4125-8 du CSP, n’a pu être communiquée40 à la Cour. À défaut de délibération, ces indemnités sont dépourvues de fondement juridique

Le sommaire du rapport dont les manquements en matière de gestion sont édifiants (EXTRAITS)

Chapitre I De sérieuses défaillances de gestion ………………………………….29I –

Une organisation peu propice au changement …………………………………….29A –

Une modernisation trop lente ………………………………………………………………. 29B –

Des fonctions bénévoles généralement indemnisées………………………………… 35C –

Des comptes souvent incomplets et insincères ………………………………….45A –

Des ressources incomplètement retracées ………………………………………………. 45B –

Un patrimoine mal comptabilisé et sous-estimé ……………………………………… 50C –

De sérieux manquements dans la tenue des comptes locaux …………………….. 53III –

Une gestion dispendieuse ……………………………………………………………..59A –

Des dépenses mal contrôlées, parfois irrégulières …………………………………… 59B –

Des politiques d’achat et de gestion immobilière peu rigoureuses …………….. 64C –

Une gestion des ressources humaines peu encadrée ………………………………… 72

Chapitre II Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées ……………………………………………………………………………………………79

I – Un contrôle insuffisant de l’exercice de la profession et de la déontologie ………………………………………………………………………………………..80A –

Une absence de contrôle de l’actualisation des compétences des médecins ………………………………………………………………………………………………… 81B –

Un bilan en demi-teinte du contrôle de l’insuffisance professionnelle des médecins …………………………………………………………………………………………… 82C –

 Un contrôle hétérogène des contrats entre médecins et avec l’industrie ……… 89D –

Une faible implication de l’ordre des médecins dans l’accès aux soins ………. 95

II – Un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes .………..98A –

C’est à nous tous d’exiger une médecine et des médecins libres de la Haute finance et de BigPharma. LHK

Voici un article qui commente le rapport.

Un rapport accablant pour l’Ordre des médecins. infodujour.fr

27 avril 2020 – 17:00 par Frédéric Crotta

Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins.

Salaires très élevés, dérives financières et déontologiques, gestion opaque et peu rigoureuse, absences de contrôle des conflits d’intérêts, budgets de communication mal maitrisés, lacunes en matière de parité… La Cour des comptes a ausculté l’instance de contrôle des médecins. Et le diagnostic n’est pas des plus encourageants.

Traitement de choc

Les griefs sont légion. Dans leur rapport définitif publié en décembre 2019 – passé inaperçu pour cause de grève lié au débat sur les retraites – les magistrats de la Cour des comptes font un état des lieux peu reluisant de l’Ordre des médecins. Le diagnostic est si préoccupant qu’un traitement de choc est prescrit aux toubibs.
L’organisme a été contrôlé par l’IGAS il y a dix ans et en 2011 par la Cour des comptes. Mais, depuis, la situation n’a guère évolué semble-t-il . L’Ordre des médecins apparait encore comme un mauvais élève ou plutôt comme un mauvais étudiant en « gestion » de la médecine.
Nous avons épluché ce rapport définitif. Il n’est pas tendre avec la gouvernance de l’Ordre tant au niveau de son Conseil National qu’au niveau des 46 Conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Organisme dont le rôle « est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine »

Une gestion hasardeuse

Riche de 300.000 médecins et à raison d’une cotisation individuelle de 335 euros, l’Ordre des médecins dispose d’un budget annuel de 85 millions d’euros. Ses réserves sont abondantes : 152 millions d’euros soit deux années de cotisations. Pour faire fructifier ce magot, le Conseil a choisi de placer 106 millions d’euros en compte à terme ou en valeurs mobilières de placement. De l’argent qui aurait pu permettre d’aider financièrement de jeunes médecins désireux de remplir le désert médical !
Mais surtout, ce que constate la Cour, c’est une gestion « caractérisée par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes ».
Entre 2011 et 2017 la masse salariale du Conseil National a augmenté de 58%. Raison essentielle : une hausse de 40 % de ses effectifs.
Au passage, la Cour remarque que le recrutement prend des airs de népotisme. Elle a constaté une fâcheuse tendance à privilégier les liens familiaux. Avec cet exemple emblématique pour le moins choquant : l’élu qui fixe les salaires et les primes des salariés n’a pas hésité à recruter sa fille et, un vice-président, sa nièce !
En interne, la politique salariale n’est pas des plus désavantageuses. Et a de quoi faire tousser un certain nombre de généralistes de province.

Complément de salaire

Jugez plutôt : la moyenne des rémunérations les plus élevées est de 100 000 euros bruts par an – 8300 euros par mois. Le salarié le mieux rémunéré du Conseil national « a perçu en moyenne 8 900 € nets par mois en 2017, ce qui le place 7 % au-dessus du seuil des 1 % de salariés les mieux rémunérés du secteur privé ».
Qui plus est, certains cadres, notamment à la direction informatique, se sont vus attribuer des primes d’astreinte et d’heures supplémentaires d’un montant annuel de 8000 euros ! Joli complément de salaire.
Quant au Président de l’Ordre, il touche 9177 euros par mois en indemnités brutes forfaitaires et le trésorier 7245euros. Plus des indemnités de déplacement, d’hébergement ou de restaurant en hausse permanente.

Déroute départementale

Au niveau des conseils départementaux c’est la déroute. Un tiers d’entre eux n’ont pas été en mesure de transmettre les documents comptables demandés. Plus grave encore « la comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour ».
Autre anomalie et non des moindres décelée au cours de cette enquête « le Conseil national n’a pas de connaissance précise de la valeur de son patrimoine immobilier » estimé par la CDC à 110 millions d’euros mais dans la réalité certainement plus élevée.

Un budget communication délirant

Selon la CDC, le budget com’ est passé de 1,5 M€ en 2011 à près de 4,1 M€ en 2017.
Plus d’un million est consacré au congrès annuel de l’Ordre qui rassemble un millier de personnes. Chaque année plus de 1,7 M€ sont dépensés pour la rédaction et l’envoi par courrier de bulletins alors qu’un simple envoi par mail suffirait amplement à faire des économies

Des conflits d’intérêts

Dans le domaine très sensible des relations entre les médecins et les industriels, de nombreux abus ont été relevés. A l’origine, l’absence d’un contrôle strict. A l’appui de cette affirmation, plusieurs exemples sont cités qui en disent long sur des pratiques très douteuses. Tout d’abord celui de l’un des membres non élus de la Commission Nationale. Celui-ci a « omis » de déclarer les rémunérations qu’il avait perçues de laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il siégeait au sein de la commission des relations médecins industrie.
Plus éloquent encore, le cas de ce médecin « le Dr X pneumologue qui a participé à onze congrès internationaux entre 2016 et 2018 pour un coût dépassant 27 000 €, invité par des sociétés spécialisées dans les dispositifs médicaux respiratoires. Pas moins de 37 autres conventions le concernant (pour un montant de 47 000 €) ont été transmises au Conseil national depuis 2012 pour des congrès se tenant notamment à Santa Monica, Port Louis, Dubaï, Port Elizabeth, Amsterdam, Marrakech, Los Angeles, Saint-Pétersbourg, Chicago, Yokohama et Milan.
Le conseil départemental où il est inscrit n’a jamais émis d’avis défavorable. Le Conseil national, quant à lui, a donné trois avis défavorables en 2017 dont l’un pour le congrès Gulf thoracic se tenant à Dubaï, ce qui n’a pas empêché le Dr X d’y participer ! » Et sans qu’il soit le moins du monde sanctionné.

Parité hommes-femmes non respectée

L’ordre des médecins serait-il « macho » ? On est en droit de le penser car, relève la Cour « l’ordre compte près de 3300 conseillers mais moins d’un tiers sont des femmes » et note qu’« à l’issue du renouvellement partiel issu des élections de juin 2019, le nouveau Conseil national ne compte encore que 15 femmes sur 56 membres et le nouveau bureau 2 sur 17. Les femmes sont sous-représentées : elles constituent 31 % des élus ordinaux et 9 % seulement au Conseil national. Le corps médical est pourtant composé de 46 % de femmes. » Le fait que la moyenne d’âge des membres du conseil national soit de 68 ans y est-il pour quelque chose ?
Face à ce bilan peu glorieux, la Cour des comptes a fait comme à son habitude un certain nombre de recommandations. Les plus importantes tendent à ouvrir les instances dirigeantes de l’Ordre à des non-médecins et à apporter plus de transparence à la fois dans la gestion et les procédures à l’encontre des médecins.
Sera-t-elle suivie?

Nous avons demandé la réaction de l’Ordre National des Médecins. Nous publierons bien volontiers sa réponse dès qu’elle nous sera parvenue.