Les verts renoncent à l’interdiction du glyphosate. Euractiv

Le 16 janvier, le Parlement européen a adopté une liste de recommandations pour la réforme des procédures d’autorisation des pesticides. Ces recommandations faisaient partie du rapport final d’une commission spéciale mise en place l’année dernière pour réévaluer les processus d’autorisation des pesticides dans l’UE, suite à la controverse entourant le glyphosate.

Une très grande majorité d’eurodéputés ont soutenu le rapport non contraignant, rédigé par Norbert Lins (PPE, centre droit) et Bart Staes (Verts). Ils ont été 526 à l’approuver, 66 à le désavouer et 72 abstentions.

Seuls quatre des 152 amendements proposés ont été retenus, suite à un accord politique entre les deux corapporteurs et leurs partis. Cette entente a permis d’évacuer les amendements formulés par les conservateurs du CRE et le groupe de gauche GUE/NGL.

Ce dernier avait notamment introduit une proposition d’amendement appelant à une interdiction immédiate de la production, vente et utilisation du glyphosate et de tous produits phytosanitaires contenants du glyphosate dans l’UE ».

Lors d’une conférence de presse après le vote, Bart Staes a confirmé que son groupe ne s’était pas exprimé sur l’interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes.

« Nous voudrions interdire ces produits, mais nous nous sommes abstenus, en premier lieu parce qu’il y avait eu un accord entre le PPE et les Verts qui stipulait que nous ne soutiendrions pas les propositions du GUE et que le PPE ne soutiendrait pas les propositions du CRE », a-t-il précisé.

L’objectif principal de la manœuvre était d’assurer l’adoption du rapport rédigé par la commission PEST. En outre, l’interdiction ou non du glyphosate dépassait le mandat de la commission et n’avait aucune chance de se concrétiser, souligne l’élu.

PEST et glyphosate

Si la commission PEST a été créée suite aux débats houleux sur le glyphosate, son mandat était d’analyser le processus actuel d’évaluation des pesticides en général.

En dehors des considérations générales, la seule mention du glyphosate dans le texte est un appel générique pour que le mécanisme de conseil scientifique lance une révision systématique de toutes les études disponibles sur la cancérogénicité de la substance active.

Éric Andrieu, eurodéputé socialiste français, qui a présidé la commission spéciale, assure cependant que le rapport encourage la Commission à « réévaluer immédiatement l’autorisation de vente du glyphosate », l’herbicide le plus utilisé en Europe.

Les verts se sont montrés plus prudents, indiquant que la commission ne pourrait résoudre la controverse sur la carcinogénicité du glyphosate et que c’est pour cela qu’elle se limitait à demander une révision systématique des études disponibles à ce sujet, sans tirer de conclusion.

« Les prochaines décisions sur l’interdiction ou non du glyphosate de nos pays seront prises en 2022 », indiquent-ils dans un communiqué.

Pour sa part, le corapporteur PPE, Norbert Lins, a insisté sur l’importance d’une évaluation avant tout scientifique. « Sur une question aussi importante, la recherche scientifique est le critère crucial. Il n’y a pas de place pour l’idéologie ou les intérêts dans ce débat. Cette décision ne doit pas dépendre de la politique ou de l’émotivité. »

En France, le débat est revenu cette semaine sur le devant de la scène après qu’un tribunal a interdit « la vente, distribution et utilisation du RoundUp Pro 360 », un produit Monsanto contenant du glyphosate.

Réaction à Bruxelles et à l’EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s’est félicitée de l’adoption du rapport par le Parlement européen, se déclarant satisfaite d’avoir pu mettre son expérience et ses connaissances à la disposition de la commission PEST dans l’année écoulée.

« L’EFSA soutient pleinement toute initiative d’amélioration de la compréhension de ses travaux et des défis auxquels elle et d’autres acteurs sont confrontés en ce qui concerne l’évaluation des pesticides dans l’UE », a déclaré un porte-parole de l’autorité européenne.

Certaines mesures prévues dans le rapport final visent d’ailleurs à renforcer le rôle de l’EFSA. Il s’agit ainsi d’étoffer son mandat, afin de l’aligner sur celui de l’Agence européenne du médicament (EMA), d’accroître ses ressources humaines et financières, d’adopter un mécanisme d’autorisation accélérée pour les pesticides à faible risque et de laisser plus de possibilités d’évaluation après la mise sur le marché.

Au cours du débat précédant le vote, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a assuré que l’exécutif européen tiendrait compte de ces suggestions dans sa réforme du programme REFIT pour évaluer la législation européenne en matière de pesticides, qui comprend à la fois le règlement sur les produits phytosanitaires et le règlement relatif aux résidus de pesticides.

Les deux amendements approuvés par la plénière portaient sur les délais d’évaluation des produits phytosanitaires et les problèmes liés au principe de reconnaissance mutuelle, un sujet cher à Vytenis Andriukaitis. En novembre, le commissaire avait déclaré aux ministres européens de l’Agriculture qu’une meilleure reconnaissance mutuelle améliorerait l’accès des agriculteurs aux produits appropriés.

Par : Gerardo Fortuna | EURACTIV.com | translated by Manon Flausch,  18 janv. 2019