by Avant-propos: Le 1 er août, le pays des droits de l’homme et forcément des enfants a dit oui à la disparition de la présomption d’absence de consentement. « Pour éviter de voir le texte retoqué pour inconstitutionnalité, le gouvernement a supprimé l’idée d’un âge minimum en dessous duquel un ou une mineure ne peut donner son consentement. « Sans présomption de non-consentement, ce sera toujours à la victime d’établir les preuves. Une simple précision de la définition de viol n’aidera en rien la victime », regrette Carine Diebolt, dans Libération. Avocate, elle a défendu la victime dans « l’affaire de Pontoise », un viol requalifié en atteinte sexuelle, à l’origine du débat sur l’âge du consentement. » (référence ci-dessous) Dérive française? Eh bien pas du tout. Vous trouverez
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Avant-propos:
Le 1 er août, le pays des droits de l’homme et forcément des enfants a dit oui à la disparition de la présomption d’absence de consentement. « Pour éviter de voir le texte retoqué pour inconstitutionnalité, le gouvernement a supprimé l’idée d’un âge minimum en dessous duquel un ou une mineure ne peut donner son consentement. « Sans présomption de non-consentement, ce sera toujours à la victime d’établir les preuves. Une simple précision de la définition de viol n’aidera en rien la victime », regrette Carine Diebolt, dans Libération. Avocate, elle a défendu la victime dans « l’affaire de Pontoise », un viol requalifié en atteinte sexuelle, à l’origine du débat sur l’âge du consentement. » (référence ci-dessous)
Dérive française? Eh bien pas du tout.
Vous trouverez ci-dessous 2 extraits d’un document publié par la Fédération Internationale pour la planification Familiale. IPPF est la plus grande ONG à militer pour un changement de mentalité. Elle est aussi et surtout une partenaire de l’ONU.
Cela signifie que dans le nouveau monde qui fait la place à l’eugénisme, et à la marchandisation du corps, il y a aussi la place pour la sexualisation des tout petits enfants.
Les violenter en toute légalité sera le cauchemar de millions d’entre eux. Ce n’est pas une hypothèse, mais une certitude!
D’ailleurs d’innombrables enfants-migrants, on se demande comment ils ont eu l’argent pour payer la mafia des passeurs, disparaissent pour réapparaître dans le réseau de la prostitution. La journaliste italienne Luca Attanasio, auteure d’un livre sur les mineurs étrangers, expliquait à l’AFP « Ils finissent très fréquemment par devenir dealers ou sont contraints à se prostituer dans des conditions inimaginables ».
https://information.tv5monde.com/info/migrants-quand-les-enfants-disparaissent-86549
Alors est-ce que l’enfant de 5 ans se prostitue par volonté et plaisir personnels? La nouvelle Déclaration des droits de l’enfant pourrait répondre par l’affirmative!
Voici quelques éléments d’information pour y voir un peu plus clair, avec le témoignage indispensable du Professeur Maurice Berger.
Liliane Held-Khawam
Violences sexuelles et sexistes : le projet de loi définitivement adopté. Le Point
Marlène Schiappa peut crier victoire. Après de longs mois de débats, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qu’elle porte depuis ses débuts a été approuvé mercredi soir par le Parlement. Un ultime vote de l’Assemblée nationale a validé le texte qui avait précédemment fait l’objet d’un accord avec les sénateurs. Au total, le texte a été approuvé par 92 voix. Aucun député n’a voté contre, mais huit d’entre eux se sont abstenus. Ce projet de loi était l’un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron.
(…)
Une loi insuffisante pour l’opposition
Mais ce n’était pas l’avis de la droite ni de la gauche, qui, tout en votant le texte ou en s’abstenant, ont dénoncé « un rendez-vous manqué » (Clémentine Autain, LRI), « une portée décevante » (Sophie Auconie, UDI-Agir), « de la communication plus que de l’action » (Emmanuelle Anthoine, LR). Le texte a pour objectif de « faciliter » les condamnations pour viol, après deux affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs.
Avis de l’expert, le Docteur Maurice Berger
DROIT INTERNATIONAL
Extraits du guide des jeunes sur les droits sexuels, publié par la Fédération Internationale pour la planification Familiale (IPPF)
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« 3. le développement des capacités des enfants et des jeunes doivent être reconnues
Toute personne ayant moins de 18 ans d’âge devrait pouvoir jouir d’une gamme complète de droits humains, les droits sexuels inclus. L’importance et la pertinence de certains droits varient lorsqu’une personne évolue de la petite enfance vers l’enfance et vers l’adolescence. Par conséquent, les droits des enfants et des jeunes doivent être gérés de manière progressive et dynamique.
Les droits et la protection des jeunes ayant moins de 18 ans diffèrent de ceux des adultes et une attention particulière devrait être accordée à ces différences vis-à-vis des droits sexuels. Le développement des capacités des jeunes dans la prise de décision des jeunes sur leur santé et bien-être devrait être reconnu, tout en assurant également la protection de leurs intérêts. »
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« Les droits sexuels sont des droits humains valables pour tous sans distinction d’âge. Les dix droits sexuels fondamentaux décrits dans la Déclaration se rapportent tous aux jeunes. Chaque droit est tout aussi important qu’un autre, donc l’ordre dans lequel celui-ci apparait ne signifie pas qu’un d’entre eux soit plus important qu’un autre ».
A relever que l’IPPF pour International Planned Parenthood Federation (IPPF) est un réseau mondial de 151 associations. Cette ONG a été créé en 1952, et travaille en partenariat avec les Nations Unies.
Les 5 axes stratégiques de l’IPPF pour la période 2005/2015 :
- Les adolescents (accès à des services adaptés, droit à une éducation sexuelle complète…)
- Le VIH/SIDA (prévention, accès aux traitements, lutte contre la stigmatisation…)
- L’avortement (reconnaissance universelle du droit à l’avortement, amélioration de la qualité des services…)
- L’accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les plus démunis
- Le plaidoyer pour obtenir un plus grand engagement des gouvernements en faveur des droits sexuels et reproductifs, avec le soutien de l’opinion publique
Reproches des opposants (Mai 2018) France TV Info
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est débattu, à partir de lundi, à l’Assemblée nationale. Son article 2 concentre toute l’attention des associations.
Les associations de victimes de violences sexuelles s’inquiètent. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est débattu, à partir du lundi 14 mai, à l’Assemblée nationale. Porté par la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le texte a « pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes ». Mais son article 2 cristallise les critiques : 250 personnalités ont signé une lettre ouverte pour réclamer son retrait et une pétition a déjà récolté, lundi matin, plus de 7 000 signatures.
Que prévoit l’article 2 ?
L’ambition affichée par le gouvernement est de « renforcer l’arsenal juridique permettant de punir les viols et agressions sexuelles commis à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans, pour mieux protéger les enfants ».
(Lire le passage sur le site https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/c-est-quoi-le-probleme-avec-l-article-2-du-projet-de-loi-sur-les-violences-sexuelles_2751731.html)
Qu’est-ce qu’on lui reproche ?
• La présomption d’absence de consentement a totalement disparu. Pour éviter de voir le texte retoqué pour inconstitutionnalité, le gouvernement a supprimé l’idée d’un âge minimum en dessous duquel un ou une mineure ne peut donner son consentement. « Sans présomption de non-consentement, ce sera toujours à la victime d’établir les preuves. Une simple précision de la définition de viol n’aidera en rien la victime », regrette Carine Diebolt, dans Libération. Avocate, elle a défendu la victime dans « l’affaire de Pontoise », un viol requalifié en atteinte sexuelle, à l’origine du débat sur l’âge du consentement.
• Un risque accru de « correctionnalisation des viols de mineurs ». Les auteurs de la pétition intitulée « #LeViolEstUnCrime : retirez l’article 2 » redoutent que le texte revienne à « correctionnaliser le viol sur mineur », c’est-à-dire à traiter le viol, qui est un crime, de la même façon qu’un délit. Pour les signataires, les magistrats, qui auront toujours des difficultés à montrer la « contrainte morale » ou la « surprise » dans les affaires de viol sur mineur, seront tentés de renvoyer l’affaire en correctionnelle pour éviter le classement sans suite. Ce passage en correctionnelle entraîne, selon les auteurs de la pétition, le risque de « minimiser la gravité du viol » et de « mettre en danger les enfants ».
Que répond le gouvernement ?
(passage à lire sur le site https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/c-est-quoi-le-probleme-avec-l-article-2-du-projet-de-loi-sur-les-violences-sexuelles_2751731.html)
SUISSE: Consentement et sanctions pour violences sexuelles: il reste du chemin
Et les enfants?
Cependant, il reste du travail quand on constate, par exemple, la légèreté avec laquelle le projet banalise certains actes sur des enfants. Ainsi, l’importance des sanctions diminue après un âge fixé à 12 ans. Le motif? Citons le Conseil fédéral: «Une victime de plus de 12 ans peut être consentante […] à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.» Il y a probablement de la maladresse dans cette formulation, mais elle dit quelque chose de la façon dont le problème est abordé: éviter de sanctionner excessivement plutôt que de prioriser la protection des victimes. Une preuve de plus? La peine maximale reste à 5 ans, alors qu’elle peut aller jusqu’à 10 ans pour viol.
Non, se taire et ne pas se débattre n’est pas consentir – qu’on soit enfant ou adulte. Non, les abus sur des mineurs ne sont pas moins graves. Et donc non, le long chemin vers un véritable respect de l’intégrité corporelle de chacun et en particulier des filles et des femmes n’est pas terminé.
Source: Le Temps https://www.letemps.ch/opinions/consentement-sanctions-violences-sexuelles-reste-chemin