by Assises transfrontalières des élus – édition 2017 La construction européenne est aussi celle des régions transfrontalières. Et celle-ci avance à grands pas dans le sens de l’intégration de la Suisse dans l’Union européenne. Nous avions d’ailleurs vu, il y a quelques années, sur ce site celle de la région alpine EUSALP. https://lilianeheldkhawam.com/integration-suisse-ue/ Des projets qui tissent l’intégration franco-suisse Dans ce contexte de tissage des flux interrégionaux, vous trouvez Interreg qui encourage projets et financement transnationaux. En effet, cette organisation soutient une multitude de projets avec financement commun franco-suisse. Le modèle de financement des projets est résumé ainsi: » Comme son prédécesseur, Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets
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Assises transfrontalières des élus – édition 2017
La construction européenne est aussi celle des régions transfrontalières. Et celle-ci avance à grands pas dans le sens de l’intégration de la Suisse dans l’Union européenne. Nous avions d’ailleurs vu, il y a quelques années, sur ce site celle de la région alpine EUSALP. https://lilianeheldkhawam.com/integration-suisse-ue/
Des projets qui tissent l’intégration franco-suisse
Dans ce contexte de tissage des flux interrégionaux, vous trouvez Interreg qui encourage projets et financement transnationaux.
En effet, cette organisation soutient une multitude de projets avec financement commun franco-suisse. Le modèle de financement des projets est résumé ainsi: » Comme son prédécesseur, Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire suisse. Côté français, c’est le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui intervient dans le financement du projet. Côté suisse, se sont des crédits fédéraux et/ou cantonaux qui interviennent dans le financement du projet. »
Montage d’un dossier type et apports de fonds publics
Voici le Territoire et partenaires du programme 2014 – 2020:
Or, la 5e édition des Assises transfrontalières a eu lieu, dans la salle du Grand Conseil de l’Hôtel de Ville de Genève, le 5 octobre 2017 avec une centaine d’élus genevois, vaudois et français. « Les défis de la politique sanitaire à l’échelle de la région franco-valdo-genevoise » étaient au menu. Cette actualité nous rappelle l’existence du Grand Genève dont voici la présentation:
Nous apprenons par le site dédié à cette construction, plutôt méconnue du grand public, que « La mise en place de financements entre l’ensemble des partenaires du Grand Genève permettent la réalisation d’opérations présentant un « intérêt d’agglomération ». L’objectif est d’assurer la réalisation de projets indispensables à l’avenir du territoire. Les partenaires du Grand Genève coordonnent leurs stratégies sectorielles liées à l’urbanisation, à la mobilité et à l’environnement. Ils s’engagent à réaliser les mesures qui en découlent : d’une part, les mesures d’infrastructures pour lesquelles un soutien financier est demandé à la Confédération ; d’autre part, les mesures complémentaires d’urbanisation, de mobilité et d’environnement-paysage à concrétiser sans aide fédérale.
En 2007, le Projet d’agglomération de 1ère génération a permis de regrouper les acteurs de deux pays (Confédération suisse et la République française), deux cantons (Genève et Vaud par son district de Nyon), deux départements français (Ain et Haute-Savoie) et une région française (Région Rhône-Alpes). Les partenaires français du Grand Genève se sont dotés de l’ARC syndicat mixte, qui impulse et coordonne les projets sur son territoire. A ces institutions s’ajoutent la ville de Genève, le Comité régional franco-genevois (CRFG), et l’association des communes genevoises (ACG).
Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois avait été sélectionné dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013. Il a bénéficié du soutien de l’Union européenne et de la Confédération suisse, à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER).
L’organisation est elle aussi très intéressante.Voici sa structure:
Le GLCT, composé de 24 membres représentant l’ensemble des territoires impliqués, assure la gouvernance du Grand Genève. Son rôle : gérer les dossiers transfrontaliers dans trois grands domaines : la mobilité, l’aménagement et l’environnement. Il doit aussi réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement. Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée. http://www.grand-geneve.org/grand-geneve/organisation/organigrammes
28 janvier 2013, mise en place du GLCT, Genève. Crédit photo : T.P. Graindorge, Chancellerie d’Etat
Le programme de l’eurodistrict trinational bâlois
Dans les faits peu connus des Suisses, Bâle et ses alentours font partie intégrante de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Il y a bel et bien eu fusion d’une partie du territoire suisse avec une (petite) région allemande et une française pour des sujets stratégiques qui concernent notamment selon l’article 2.3 des statuts de l' »association » « d’élaborer des idées directrices d’une stratégie commune à long terme pour le développement de l’ensemble de l’agglomération trinationale en valorisant l’effet frontière« . Nous apprenons même par l’article 2.7 que « l‘Association pourra créer des succursales en France, Allemagne ou en Suisse pour les besoins de son objet statutaire« .
Cette association, centrée sur la riche Bâle, est selon son site la plateforme de coopération transfrontalière de l’agglomération trinationale de Bâle. L’ETB a été créé par les collectivités françaises, allemandes et suisses en 2007 comme association de droit local.
Lors des réunions de l’ETB, les responsables politiques et les administrations des collectivités des trois pays se consacrent à des questions transfrontalières importantes. L’aménagement du territoire, les transports, ainsi que les projets tournés vers les citoyens font partie de ses principaux champs d’action thématiques.
La carte de ETB
- Du côté suisse : les communes des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, le Planungsverband Fricktal Regio (Argovie), les arrondissements de Thierstein (SO) et Dorneck (SO), le Forum Schwarzbubenland du Canton de Soleure
- Du côté allemand : les communes du Landkreis Lörrach, ainsi que les villes de Wehr et Bad Säckingen
- Du côté français : la Communauté d’Agglomération des trois frontières, les Communautés de Communes de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz.
L’organisation de l’eurodistrict bâlois:
La construction européenne se poursuit donc activement…
LHK
Annexe:
La 5e édition des Assises transfrontalières organisée à l’Hôtel de Ville de Genève, dans la salle du Grand Conseil, a réuni ce jeudi 5 octobre une centaine d’élus genevois, vaudois et français venus faire le point sur « les défis de la politique sanitaire à l’échelle de la région franco-valdo-genevoise ».
Organisées la première fois en 2010 à l’initiative de M. Guy Mettan, alors président du Grand Conseil, les Assises transfrontalières ont pour vocation d’offrir aux élus un lieu où se forge une compréhension partagée des enjeux du territoire transfrontalier.
Les Assises constituent une plateforme d’échange entre législateurs genevois, vaudois et français autour de sujets importants pour le devenir de l’agglomération transfrontalière et les discussions qui s’y tiennent permettent la préparation des débats parlementaires et les consultations publiques.
Ont ainsi déjà été discutés le développement du Projet d’agglomération, les circuits de financement du Grand Genève, la politique culturelle transfrontalière et la gouvernance de la région.
Les Assises se tiennent alternativement à Genève, dans le canton de Vaud et en France voisine.
Les Assises étaient co-présidées cette année par Eric Leyvraz, président du Grand Conseil genevois, Sylvie Podio, présidente du Grand Conseil vaudois, et Gabriel Doublet, 2e viceprésident du Pôle métropolitain du Genevois français.
La question de la politique sanitaire à l’échelle de la région franco-valdogenevoise est cruciale, les besoins en infrastructures et en personnel de la santé en augmentation constante, parallèlement au développement démographique futur du Grand Genève.
La discussion s’est organisée autour d’une table ronde associant la députée de la 3e circonscription de l’Ain Mme Olga Givernet, les conseillers d’Etat Mauro Poggia (Genève) et Pierre-Yves Maillard (Vaud), le directeur général des HUG, Bertrand Levrat, et le directeur général du CHUV, Pierre-François Leyvraz, ainsi que le représentant de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Michel Hue. La discussion était modérée par Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse.
Élus franco-valdo-genevois réunis dans la salle du Grand Conseil à Genève.
Les sujets abordés ont permis de mettre en évidence les problématiques auxquelles la région franco-valdo-genevoise doit faire face en matière de politique sanitaire, avec l’importance du traité sur la coopération sanitaire transfrontalière qui est en passe d’être ratifié par les différentes parties. Ce traité permettra d’accroître les synergies entre la France et la Suisse pour apporter des solutions dans les domaines de la formation, du personnel hospitalier, de l’accès aux soins et de la maîtrise des coûts.