by En Australie, les services de renseignement auront accès sans mandat aux données Internet, Le Monde Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation, destinataire, adresse IP… – de tous leurs clients et utilisateurs pour une durée de deux ans. Les services de renseignement pourront y avoir librement accès, et les entreprises qui n’appliqueront pas la loi risquent une amende de 1,3 million d’euros. Au total, 21 agences de renseignement et de sécurité pourront accéder à ces données, sans le mandat d’un juge. Seule mesure de contrôle, les FAI conserveront un registre – secret – listant les demandes d’accès aux métadonnées et les justifications de la demande. Toute diffusion des demandes d’accès de la part des services de renseignement sera punie de deux ans de prison. Le texte, dont le gouvernement australien affirme qu’il est nécessaire à son programme de lutte contre le terrorisme, a été très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de mécanismes de contrôle pour éviter les abus. Il ne prévoit presque aucune possibilité de recours en cas de mise sous surveillance non justifiée.
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En Australie, les services de renseignement auront accès sans mandat aux données Internet, Le Monde
Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation, destinataire, adresse IP… – de tous leurs clients et utilisateurs pour une durée de deux ans. Les services de renseignement pourront y avoir librement accès, et les entreprises qui n’appliqueront pas la loi risquent une amende de 1,3 million d’euros.
Au total, 21 agences de renseignement et de sécurité pourront accéder à ces données, sans le mandat d’un juge. Seule mesure de contrôle, les FAI conserveront un registre – secret – listant les demandes d’accès aux métadonnées et les justifications de la demande. Toute diffusion des demandes d’accès de la part des services de renseignement sera punie de deux ans de prison.
Le texte, dont le gouvernement australien affirme qu’il est nécessaire à son programme de lutte contre le terrorisme, a été très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de mécanismes de contrôle pour éviter les abus. Il ne prévoit presque aucune possibilité de recours en cas de mise sous surveillance non justifiée.Le Monde
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Qui peut voir les données?
Les Agences autorisées de voir les metadata
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> All state and territory police forces
> The Australian Commission for Law Enforcement Integrity
> Australian Crime Commission
> Australian Customs and Border Protection Service
> Australian Securities and Investments Commission
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> NSW Crime Commission
> NSW Independent Commission Against Corruption
> NSW Police Integrity Commission
> Queensland Crime and Corruption Commission
> West Australian Corruption and Crime Commission
> South Australian Independent Commission Against Corruption
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Extrait de Data retention and the end of Australians’ digital privacy